MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505729&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505733&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505737&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 17 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505744&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505749&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 17 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505754&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 Arrêté du 7 janvier 2014 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l’indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l’inspection générale des finances en 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505760&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 17 janvier 2014 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2014 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505766&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505769&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
41 Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au classement de postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506112&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 15 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères des affaires sociales et de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506127&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
43 Arrêté du 15 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506135&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 15 janvier 2014 commissionnant en 2014 les agents de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506159&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au compte financier des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505772&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505894&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 15 janvier 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505899&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505940&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505947&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 20 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505955&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 janvier 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505963&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 26 novembre 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505973&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 Décret n° 2014-47 du 21 janvier 2014 modifiant divers codes en application de la nouvelle organisation du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505978&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne en partenariat avec les centres de gestion de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506002&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières – centre des prestations financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506005&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
23 Décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506014&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506024&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506032&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
27 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant les référentiels de certification des titres professionnels d’agent d’entretien du bâtiment, de conducteur de travaux du bâtiment, de conducteur de travaux publics génie civil, de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement et de couvreur-zingueur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506043&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Arrêté du 12 décembre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes à l’admission par concours à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (cycles de formation d’ingénieurs SUPAERO et ENSICA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506050&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506053&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Drôme Fruits en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506057&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société d’intérêt collectif agricole Les Jardins de Gascogne en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506059&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société par action simplifiée OP du Delta en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506061&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Fruitière du Morne-Rouge SOCOMOR en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506063&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Coopérative fruitière du canton de Roussillon Chanabel en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506065&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole COOP Garonne en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506067&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée Sarthe Fruits Développement en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506069&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 6 janvier 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Charente Ovin en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506071&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506073&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 16 janvier 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506091&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 20 janvier 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506103&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Décret du 22 janvier 2014 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506178&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 22 janvier 2014 chargeant une députée d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506183&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 15 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506188&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
48 Arrêté du 14 janvier 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506191&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
49 Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506194&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 17 janvier 2014 portant fin de fonctions (emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506196&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination du responsable de l’unité territoriale de l’Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
52 Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506201&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
53 Arrêté du 16 janvier 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506204&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l’aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506206&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination d’une directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
56 Arrêté du 15 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
57 Décret du 21 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration de Réseau ferré de France – M. PESNEAU (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506218&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime – M. JACQ (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506220&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506222&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506226&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
61 Arrêté du 20 janvier 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506233&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
62 Décision n° 2013-783 du 11 décembre 2013 mettant en demeure la société Cap Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506238&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2013-789 du 20 décembre 2013 mettant en demeure l’association Radio M
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506244&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2013-791 du 20 décembre 2013 mettant en demeure l’association Radio Korail océan Indien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506248&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2013-792 du 20 décembre 2013 mettant en demeure l’association Radio Kréol FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506252&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2013-793 du 20 décembre 2013 mettant en demeure la SARL OROM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506256&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2013-794 du 20 décembre 2013 mettant en demeure la SARL Les Editions du Kapokier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506260&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2013-796 du 20 décembre 2013 mettant en demeure l’association Fréquence Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506264&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2013-797 du 18 décembre 2013 mettant en demeure la SAS Espace Communications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506268&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2013-798 du 18 décembre 2013 mettant en demeure la SAS Isa
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506272&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2013-799 du 18 décembre 2013 mettant en demeure l’association Radio Judaïca Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506276&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2013-800 du 18 décembre 2013 mettant en demeure la SARL CIME – Compagnie d’investissements en montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506280&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2014-8 du 15 janvier 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506284&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2014-9 du 15 janvier 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506290&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2014-11 du 15 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506296&dateTexte=&categorieLien=id
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
76 Décision du 13 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506303&dateTexte=&categorieLien=id
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
77 Arrêté du 20 janvier 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506316&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
90 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506323&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
91 Avis autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506327&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
92 Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un directeur de laboratoire de l’Institut national de police scientifique à Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506330&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un directeur de laboratoire de l’Institut national de police scientifique à Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506333&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un directeur adjoint de laboratoire de l’Institut national de police scientifique à Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506336&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un directeur adjoint de laboratoire de l’Institut national de police scientifique à Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506339&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506342&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506347&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
99 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l’unité de gestion de l’anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » adhérant à l’organisation de producteurs « Estuaires »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506353&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
100 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 28-99 « Brie au lait thermisé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506357&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 33-90 « Saumon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506361&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-12 « Viandes fraîches et abats de porc fermier »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506365&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-13 « Saumon farci, farce aux petits légumes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506369&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
104 Résultats du tirage du Loto du lundi 20 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506375&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats des tirages du Keno du lundi 20 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506377&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats du Loto Foot 7 n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028506379&dateTexte=&categorieLien=id
