MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 8 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès à l’emploi de secrétaire de chancellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071057&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 8 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071059&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 8 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès à l’emploi d’adjoint technique principal de 2e classe de chancellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071061&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 29 août 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale du concours réservé d’accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071064&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 29 août 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale du concours réservé d’accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071091&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071118&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article L. 4311-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
9 Arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l’agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071144&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071164&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 Décret du 14 octobre 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071334&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret du 14 octobre 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071337&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071340&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
15 Arrêté du 4 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071344&dateTexte=&categorieLien=id
AGROALIMENTAIRE
17 Arrêté du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071366&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
16 Arrêté du 8 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l’avis d’impôt sur le revenu »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071350&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Arrêté du 7 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071373&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071379&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination au grade d’ingénieur en chef (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071381&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
28 Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071399&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination d’un membre de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l’article L. 452-1-1 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
22 Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination sur l’emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071384&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
24 Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071389&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
31 Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
25 Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2013 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071392&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071394&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071396&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
PERSONNES AGEES ET AUTONOMIE
30 Arrêté du 1er octobre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national des retraités et personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071406&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
AGROALIMENTAIRE
32 Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071414&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
33 Arrêté du 4 octobre 2013 portant élargissement d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071424&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071434&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071444&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 4 octobre 2013 portant élargissement d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071452&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 4 octobre 2013 portant élargissement d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071461&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 4 octobre 2013 portant élargissement d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071470&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071479&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 4 octobre 2013 portant élargissement d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071489&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 4 octobre 2013 portant élargissement d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071498&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071507&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071516&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
45 Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071530&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente (n° 9161)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071539&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d’un accord départemental relatif à un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071547&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
48 Délibération n° 2013-237 du 12 septembre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l’avis d’impôt sur le revenu » (SVAIR) (demande d’avis n° 1676170)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071557&dateTexte=&categorieLien=id
49 Délibération n° 2013-276 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « répertoire partagé des professionnels de santé » (demande d’avis n° 13027347)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071574&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
50 Décision n° 2013-0485 du 25 juin 2013 autorisant la société NOVEA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071592&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2013-0987 du 16 juillet 2013 clôturant l’enquête administrative ouverte en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques relative aux conditions techniques et financières de l’acheminement du trafic entre diverses sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071594&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
52 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071597&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
68 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Agenais »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071603&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071607&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Ardèche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071611&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Ariège »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071615&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Aude »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071619&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Aveyron »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071623&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Comté Tolosan »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071627&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071631&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l’Arnon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071635&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux de l’Ain »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071639&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux de Glanes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071643&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux du Libron »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071647&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Côtes du Tarn »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071651&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Gers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071655&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Isère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071659&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Landes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071663&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Lavilledieu »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071667&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Méditerranée »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071671&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Mont Caume »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071675&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Le Pays Cathare »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071679&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Périgord »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071683&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071687&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Saône-et-Loire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071691&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Thézac-Perricard »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071695&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Vallée du Torgan »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071699&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Vin des Allobroges »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071703&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Vins de la Corrèze »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071707&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
95 Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071713&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 11 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071715&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats des Loto Foot 7 n° 221 et 15 n° 68
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071717&dateTexte=&categorieLien=id
