FRANCAIS DE L’ETRANGER
36 Arrêté du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035874&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Décision du 25 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 18 septembre 2013 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif au test de l’enquête formation et qualification professionnelle 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035230&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035242&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
31 Rapport relatif au décret n° 2013-894 du 3 octobre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035845&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2013-894 du 3 octobre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 21 août 2013 fixant l’organisation et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035250&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à la modification de la dénomination du paragraphe 5 « Pansements en fibres de carboxyméthylcellulose » et à l’inscription du pansement en fibres de polyacrylate URGOCLEAN des laboratoires URGO France au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035272&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
7 Décision du 1er octobre 2013 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d’ingénierie informatiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035284&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035512&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035531&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035559&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières – centre des prestations financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035586&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035593&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035598&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
15 Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035641&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035648&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035659&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
33 Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux reports de l’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035855&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date d’entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035862&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date de mise en oeuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
18 Arrêté du 8 août 2013 fixant l’organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d’inspecteurs du travail stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035672&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l’industrie chimique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035685&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de cordonnier(ère) multiservices
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035698&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035711&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Arrêté du 24 septembre 2013 fixant la date limite d’envoi des plis et la date de dépouillement du scrutin pour les élections à la Mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035738&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035742&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours interne prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035763&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035776&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du troisième concours prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035790&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035797&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035824&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035834&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035881&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 4 octobre 2013 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035883&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 3 octobre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035888&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035891&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
41 Décret du 3 octobre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande – M. AZOUAOU (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035894&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 22 septembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035897&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035899&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Décret du 3 octobre 2013 portant nomination d’une présidente (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme HAASSER (Anita)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035902&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. PEANO (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035904&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) – Mme MUNIER TAHIRI (Samira)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035906&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) – M. GAUVIN (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035908&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) – M. LEFEBVRE (José)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035910&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) – M. SABATER-BONO (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035912&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035914&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035916&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination à la commission de surveillanceet de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035918&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035920&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
55 Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035925&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
73 Arrêté du 23 septembre 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035971&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à l’affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d’internat en médecine du travail organisé au titre de l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
57 Arrêté du 28 août 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035931&dateTexte=&categorieLien=id
VILLE
75 Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035979&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
58 Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035934&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035936&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035938&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
61 Arrêté du 18 septembre 2013 portant attribution de fonctions du directeur général de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035941&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035943&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 25 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035945&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
64 Décret du 3 octobre 2013 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035948&dateTexte=&categorieLien=id
65 Liste d’admission définitive à l’Ecole de santé des armées en 2013, catégorie « baccalauréat » (sections médecine et pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035950&dateTexte=&categorieLien=id
66 Liste d’admission définitive à l’Ecole de santé des armées en 2013, catégorie « deuxième année de formation générale en sciences pharmaceutiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035952&dateTexte=&categorieLien=id
67 Liste d’admission définitive à l’Ecole de santé des armées en 2013, catégorie « première année commune aux études de santé, section médecine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035954&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
68 Décret du 3 octobre 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035957&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 3 octobre 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035959&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 18 septembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035961&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
71 Décret du 3 octobre 2013 portant nomination et titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035964&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 18 juin 2013 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
REUSSITE EDUCATIVE
74 Arrêté du 4 octobre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035975&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel du 7 avril 2011 relatif à l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035983&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035988&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035992&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
79 Avis relatif à l’extension de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028035998&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
80 Décision n° 357037 du 2 octobre 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028036004&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis n° 366884 du 2 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028036006&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis n° 367023 du 2 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028036016&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
83 Avis n° 2013-19 du 19 septembre 2013 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028036028&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
97 Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028036034&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028036036&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats des Loto Foot 7 n°s 212 et 213 et 15 n° 65
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028036038&dateTexte=&categorieLien=id
