MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2013-845 du 23 septembre 2013 portant publication du traité de Singapour sur le droit des marques (ensemble un règlement d’exécution et une résolution de la conférence diplomatique complétant le traité et son règlement d’exécution), adopté le 27 mars 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027989950&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990024&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 19 septembre 2013 rectifiant les arrêtés des 22 juillet 2013 et 27 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990041&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à la modification de la dénomination du paragraphe 5 « Pansements en fibres de carboxyméthylcellulose » et à l’inscription du pansement en fibres de polyacrylate URGOCLEAN des laboratoires URGO France au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990053&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 19 septembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé ouvert pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990061&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Arrêté du 8 août 2013 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes des concours externe, interne et troisième voie d’accès au grade de technicien territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990064&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 8 août 2013 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse des concours externe, interne et troisième voie d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990068&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « déplacements, transports »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990072&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 de concours d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990074&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 septembre 2013 précisant les conditions de mise en oeuvre des dispositions relatives à l’équipement des locaux des entreprises de transport de fonds prévues à l’article 1er du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transport de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990076&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 septembre 2013 portant autorisation de l’épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 29 septembre au 6 octobre 2013
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
13 Arrêté du 26 août 2013 portant abrogation de l’arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en matériaux composites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990103&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 août 2013 portant reconduction de l’arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990107&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
15 Décret du 23 septembre 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990113&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Arrêté du 12 septembre 2013 portant ouverture d’un examen professionnel réservé à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990161&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 septembre 2013 portant ouverture d’un examen professionnel réservé à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990163&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
18 Décret n° 2013-846 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Châteaumeillant »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990166&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2013-847 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990175&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2013-848 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990183&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2013-849 du 23 septembre 2013 relatif à l’appellation d’origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990193&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2013-850 du 23 septembre 2013 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990200&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2013-851 du 23 septembre 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Picpoul de Pinet »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990207&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret du 23 septembre 2013 modifiant le décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990213&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux montants de l’aide aux ovins et de l’aide aux caprins pour la campagne 2013 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
26 Arrêté du 10 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990235&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Décret du 23 septembre 2013 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – M. CARLES (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990246&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination à la commission de suivi de la procédure d’affectation des élèves de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990248&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990250&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 Arrêté du 6 septembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990253&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 septembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990255&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 16 septembre 2013 portant renouvellement du mandat d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990257&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990259&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
34 Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990262&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
49 Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990296&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990298&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990300&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
35 Décret du 23 septembre 2013 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale – Mme REGNAULT-DUBOIS (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990265&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 23 septembre 2013 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. PERROUDON (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990267&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 23 septembre 2013 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale – Mme DUPIF (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990269&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 23 septembre 2013 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. CHALON (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990271&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Dizier – Mme WALUGA (Coralie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990273&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Largentière – Mme LETOCART (Monique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990275&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Vire – Mme BESSY (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990277&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 23 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Castellane – M. ABOUD (Charbel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990279&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 23 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier – M. CHARLOT (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990281&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l’Isère – Mme PREVEIRAULT (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990283&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 29 août 2013 portant admission à la retraite d’un sous-préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990285&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
46 Arrêté du 10 juillet 2013 portant nomination du président du conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990288&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination au comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990290&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
48 Arrêté du 5 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion des fonds de garantie d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990293&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
52 Décret du 23 septembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d’Azur – M. COLRAT (Adolphe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990304&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
53 Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990308&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 12 septembre 2013 concernant l’habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990310&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
55 Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
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56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990322&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le cadre de l’intersecteur des papiers, cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990325&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990329&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
59 Décision n° 2013-518 du 24 juillet 2013 mettant en demeure l’association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990334&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2013-527 du 24 juillet 2013 mettant en demeure la SAS Aime C2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990338&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2013-528 du 24 juillet 2013 mettant en demeure la SAS NRJ Réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990343&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2013-547 du 24 juillet 2013 mettant en demeure la société Beur TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990347&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
72 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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75 Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pansement en fibres de polyacrylate URGOCLEAN visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990363&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990365&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de KETO-DIASTIX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990367&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
78 Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990370&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne établis en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
80 Avis relatif aux quotas dans le secteur du sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
81 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990380&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats du tirage du Loto du samedi 21 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990382&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990384&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats des Loto Foot 7 n°s 202 et 203 et 15 n° 61
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027990386&dateTexte=&categorieLien=id
