MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979001&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2013-811 du 9 septembre 2013 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979011&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 13 septembre 2013 approuvant une cession de participation financière par la société La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979021&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979023&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
24 Arrêté du 6 août 2013 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales d’une procédure automatisée de transfert de données fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979134&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979038&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la date de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat relevant du ministre chargé de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979043&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 22 août 2013 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979046&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
10 Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979049&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979070&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
12 Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « génie industriel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979080&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « rendu visuel et ingénierie des matériaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979082&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « sciences de gestion spécialisées en management de l’innovation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979084&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « microélectronique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979086&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « simulation multiphysique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979088&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
17 Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979091&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
25 Arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979157&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979094&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 13 septembre 2013 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979103&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 5 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979120&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
22 Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
23 Décret du 19 septembre 2013 portant classement de la commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) comme station de tourisme
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
26 Décret du 20 septembre 2013 chargeant un député d’une mission temporaire
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27 Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination d’un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979190&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
28 Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi – M. VAN ROSSUM (Gerrit)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979193&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice – M. GARNIER (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979196&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 Arrêté du 19 septembre 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979200&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
31 Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979204&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
41 Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979231&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979233&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979235&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
32 Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bretagne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979207&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
33 Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979210&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979212&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979214&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979216&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979218&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Arrêté du 10 septembre 2013 portant attribution des fonctions de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
39 Arrêté du 11 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979224&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979227&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
44 Arrêté du 16 septembre 2013 fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979238&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
45 Décision du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979245&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979253&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
57 Vocabulaire de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
58 Avis relatif au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979260&dateTexte=&categorieLien=id
