DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l’adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d’autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027974761&dateTexte=&categorieLien=id
4 Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l’adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d’autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte
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5 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant le seuil de visa des marchés de la Société nationale des chemins de fer français par la mission de contrôle économique et financier des transports
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6 Arrêté du 16 septembre 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves du concours réservé d’accès au corps des attachés économiques
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7 Arrêté du 17 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture du concours réservé pour l’accès au corps des attachés économiques
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BUDGET
29 Arrêté du 2 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé des dépôts des professionnels dénommé « E-PRO »
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30 Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux modalités d’établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l’Etat pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975233&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 septembre 2013 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975279&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 17 septembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975282&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 17 septembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975290&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 17 septembre 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975298&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 17 septembre 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
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36 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
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37 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® »
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2013-838 du 18 septembre 2013 relatif à l’agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975076&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l’autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l’agrément de leur directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975085&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 17 juillet 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection générale des affaires sociales
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11 Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à l’autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l’agrément de leur directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975104&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
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13 Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
14 Arrêté du 13 septembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975142&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 septembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « administration générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975144&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
38 Décret n° 2013-840 du 18 septembre 2013 relatif à la mise en place du service européen de télépéage pour les ouvrages locaux
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39 Arrêté du 27 août 2013 modifiant l’annexe I « Liste des denrées ou produits périssables » de l’arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
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40 Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d’information et de communication)
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17 Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975155&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Arrêté du 10 septembre 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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19 Arrêté du 11 septembre 2013 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
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20 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoint(e)s techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975166&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
22 Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975175&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 13 septembre 2013 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l’année 2013 conclu dans le cadre de l’interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975190&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 13 septembre 2013 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2013-2014 conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975195&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 7 juin 2011 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2010-2011 et l’arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975200&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
26 Décret du 18 septembre 2013 portant classement de la commune d’Ax-les-Thermes (Ariège) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975214&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret du 18 septembre 2013 portant classement de la commune de Dax (Landes) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975216&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret du 18 septembre 2013 portant classement de la commune de Rocamadour (Lot) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975218&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général pour la modernisation de l’action publique – M. RENCKI (Julien)
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42 Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du commissaire général adjoint à l’investissement – M. FRANCQ (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975428&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – M. FULACHIER (Jean-Luc)
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44 Décret du 19 septembre 2013 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975436&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 19 septembre 2013 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975442&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975447&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975451&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975454&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
49 Décret du 18 septembre 2013 portant nomination d’un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) – Mme ANDRIVON (Isabelle)
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50 Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
51 Décret du 18 septembre 2013 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975464&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d’un inspecteur général de l’éducation nationale – M. BRISSET (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975466&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975477&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
54 Décret du 18 septembre 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975480&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 18 septembre 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975482&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 10 juillet 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975484&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination d’une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
58 Décret du 18 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. FRAVAL (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975489&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 18 septembre 2013 portant réintégration et radiation (corps des mines) – M. DUPONT (Régis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975491&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale des ministères économiques et financiers – M. MAÏA (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975494&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers – M. de JEKHOWSKY (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975505&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 19 septembre 2013 portant nomination (inspection générale des finances) – M. VERDIER (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975516&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 2 septembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975518&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
76 Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975572&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975574&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975576&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975578&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
65 Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du préfet de la Drôme – M. LAUGA (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975524&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
67 Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
68 Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. GIANNESINI (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
69 Décret du 18 septembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975544&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 18 septembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975547&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
71 Arrêté du 13 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
72 Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d’une directrice générale à l’administration centrale du ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique – Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975554&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
73 Arrêté du 5 septembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975563&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination d’un suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975565&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
75 Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
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AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
80 Décision n° 2013-0863 du 25 juin 2013 portant modification d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques délivrée à la société Orange France pour la réalisation d’une expérimentation technique sur les sites de Toulouse et de Portet-sur-Garonne (31)
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
88 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
89 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
90 Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975605&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975610&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
93 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2013 Année de la chance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975616&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975618&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975620&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 61 du 21 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975622&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats du Loto Foot 7 n° 197
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975624&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats des tirages du Keno du lundi 16 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975626&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats du tirage du Loto du lundi 16 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975628&dateTexte=&categorieLien=id
