BUDGET
18 Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825743&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 2 août 2013 portant modification des arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction nationale des enquêtes fiscales, à la direction nationale des vérifications de situations fiscales et à la direction des vérifications nationales et internationales et de l’arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825754&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 mai 2013 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825767&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
2 Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825549&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 juillet 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825570&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 juillet 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825575&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 Arrêté du 28 juin 2013 portant ouverture d’un concours interne, d’un concours externe et d’un troisième concours de technicien territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825618&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture d’un concours interne, d’un concours externe et d’un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825620&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825622&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 15 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externe et interne pour l’accès au cadre d’emplois d’animateur territorial principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825644&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 août 2013 fixant au titre de l’année 2014 les taux de promotion pour l’avancement de grade dans les corps des adjoints administratifs du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825646&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 2 août 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825651&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825654&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825663&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 5 août 2013 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2008 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement, établissement de Valenciennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
15 Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825677&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
16 Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825730&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 5 août 2013 constatant pour 2013 l’indice national des fermages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825734&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
FRANCAIS DE L’ETRANGER
21 Arrêté du 7 août 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825771&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
22 Décret du 8 août 2013 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825778&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
23 Arrêté du 30 juillet 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 Décret du 8 août 2013 portant titularisation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825784&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 1er août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
26 Décret du 8 août 2013 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. PERRIN (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825792&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 2 août 2013 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825795&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Décret du 8 août 2013 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825798&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 8 août 2013 portant intégration directe dans le corps des conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Arrêté du 29 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
31 Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825807&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825809&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
33 Arrêté du 1er août 2013 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825813&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 1er août 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825824&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 2 août 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825834&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 2 août 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825845&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 2 août 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et-Loire (n° 2992)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825856&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
38 Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825867&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
39 Décision du 12 mai 2013 de la présidente de la CNIL relative à la désignation en ligne des correspondants à la protection des données à caractère personnel (CIL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825872&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
40 Décision n° 2013-445 du 19 juin 2013 modifiant les décisions n° 90-695 et n° 90-698 du 20 juillet 1990 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825886&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision n° 2013-521 du 17 juillet 2013 autorisant le conseil général de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Granville 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825893&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision n° 2013-523 du 17 juillet 2013 autorisant le conseil général de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montgardon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825902&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
43 Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société ROUMEAS TP à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825912&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision du 12 juin 2013 sur le différend qui oppose la société TORDCAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825925&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 3 juillet 2013 sur le différend qui oppose la société RETZVOLTS à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825935&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision du 8 juillet 2013 sur le différend qui oppose la société JCV ECOLOGY à la société Electricité de France relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825947&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision du 8 juillet 2013 sur le différend qui oppose la Société d’économie mixte d’aménagement de l’agglomération dijonnaise (SEMAAD) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825957&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
51 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825972&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825975&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825978&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Loire-Atlantique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825983&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825988&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825992&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027825997&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027826000&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
59 Vocabulaire des sports (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027826007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
60 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027826010&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027826016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
62 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027826024&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027826026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
64 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’oeuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027826029&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
65 Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027826033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
66 Résultats du tirage du Loto du mercredi 7 août 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027826037&dateTexte=&categorieLien=id
67 Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 août 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027826039&dateTexte=&categorieLien=id
68 Résultats du Loto Foot 7 n° 165
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027826041&dateTexte=&categorieLien=id
