Consultation du CCE : demande de communication des avis des CHSCT

Lorsqu’un projet entraîne une transformation importante des postes de travail, le comité central d’entreprise (CCE) peut, avant d’émettre un avis, demander la transmission préalable des avis des CHSCT des entités concernées par ce projet.

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Auteur de l’article : comitedentreprise.com