JORF n°0171 du 25 juillet 2013

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

2 Arrêté du 9 juillet 2013 fixant le programme de langue et littérature des sections internationales britanniques et américaines au collège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748788&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 10 juillet 2013 portant suppression d’une école élémentaire publique annexe de l’IUFM de l’académie de Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748794&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

4 Arrêté du 12 juillet 2013 portant approbation d’une cession de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748798&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 22 juillet 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748800&dateTexte=&categorieLien=id

BUDGET

41 Décret du 23 juillet 2013 autorisant la cession d’ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Service local d’infrastructure » et « Cité des jardins » et reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Déols (36)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749151&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 13 juin 2013 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressée aux administrations et organismes compétents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749161&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d’avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749174&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

6 Décret n° 2013-662 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d’éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748854&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décret n° 2013-663 du 23 juillet 2013 relatif aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité-décès des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation (CAVAMAC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748861&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2005 désignant l’organisme habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748876&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 15 juillet 2013 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748885&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 15 juillet 2013 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748894&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 15 juillet 2013 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748903&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 18 juillet 2013 fixant la cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiants pour l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748913&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748918&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748925&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748933&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748937&dateTexte=&categorieLien=id

17 Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748941&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

18 Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748948&dateTexte=&categorieLien=id

19 Décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748957&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027748977&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF

21 Décret n° 2013-666 du 23 juillet 2013 relatif à la Commission nationale des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749012&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

22 Décret du 23 juillet 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749026&dateTexte=&categorieLien=id

23 Décret du 23 juillet 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749029&dateTexte=&categorieLien=id

24 Décision du 23 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749032&dateTexte=&categorieLien=id

TRANSPORTS, MER ET PECHE

44 Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le montant des vacations allouées au président et au vice-président de la Commission nationale des sanctions administratives et aux présidents des commissions régionales des sanctions administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749177&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

25 Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749040&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

26 Décision du 23 juillet 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749052&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

27 Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749058&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749060&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749062&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749064&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749066&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 16 juillet 2013 autorisant le prêt d’un manuscrit médiéval appartenant à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749068&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749070&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

34 Arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749073&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 24 juin 2013 relatif à l’organisation de la session 2014 de l’examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749093&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

36 Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749096&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l’extension de l’agrément de la Fédération réunionnaise de révision des coopératives agricoles (FR2CA) sur le Département de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749109&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749113&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 23 juillet 2013 abrogeant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749120&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

40 Décret n° 2013-668 du 23 juillet 2013 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès au corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749126&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

45 Arrêté du 17 juillet 2013 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749187&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

46 Décret du 23 juillet 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749190&dateTexte=&categorieLien=id

47 Décret du 23 juillet 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749192&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 20 juin 2013 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749194&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 4 juillet 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749196&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 9 juillet 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749198&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749200&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

52 Arrêté du 16 juillet 2013 portant agrément (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749203&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749205&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

54 Arrêté du 7 juin 2013 portant attribution de la qualification d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749208&dateTexte=&categorieLien=id

55 Décision du 16 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749211&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

56 Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749214&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749216&dateTexte=&categorieLien=id

TRANSPORTS, MER ET PECHE

74 Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749259&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

58 Arrêté du 15 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749219&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

59 Décret du 23 juillet 2013 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits – M. HURARD (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749222&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 7 juin 2013 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749224&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 15 juillet 2013 portant cessation de fonctions du directeur général de l’Etablissement public du musée national Picasso – Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749226&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

62 Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749229&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 17 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749231&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 17 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749233&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

65 Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749236&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

BUDGET

66 Décret du 23 juillet 2013 portant nomination à la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749240&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749242&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 17 juillet 2013 portant attribution de fonctions (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749244&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 17 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749246&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 17 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749248&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749250&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749252&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

VILLE

73 Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749256&dateTexte=&categorieLien=id

COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE

75 Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine de la loi et modifiant la délibération du 8 octobre 2012 relative à l’implantation des éoliennes en zone littorale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749262&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

76 Décision n° 2013-486 du 3 juillet 2013 mettant en demeure la société Contact FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749287&dateTexte=&categorieLien=id

77 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749291&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

86 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Jura)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749296&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749302&dateTexte=&categorieLien=id

88 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749306&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

89 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749311&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

90 Avis relatif aux concours interne et externe pour le recrutement de douze personnels techniques à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749317&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749323&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749325&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

BUDGET

93 Résultats du tirage du Loto du lundi 22 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749329&dateTexte=&categorieLien=id

94 Résultats des tirages du Keno du lundi 22 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749331&dateTexte=&categorieLien=id

95 Résultats du Loto Foot 7 n° 151
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027749333&dateTexte=&categorieLien=id

Auteur de l’article : comitedentreprise.com