MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2013-514 du 19 juin 2013 portant publication de l’amendement de l’annexe 2 de l’accord du 24 novembre 1996 sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente relative à l’emploi des filets dérivants (ensemble deux annexes), adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027586906&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027586914&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027586917&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027586919&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire de chancellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027586921&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 13 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027586926&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 Décret n° 2013-515 du 19 juin 2013 portant abrogation du décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l’enseignement primaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027586934&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 13 juin 2013 portant délégation de signature (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027586941&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 13 juin 2013 portant délégation de signature (service de l’action administrative et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027586948&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027586954&dateTexte=&categorieLien=id
12 Ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587000&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l’arrêté du 20 mars 2007 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête Vie quotidienne et santé (VQS 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587120&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587130&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
41 Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l’arrêté du 7 juin 2007 portant création d’un traitement automatisé dénommé Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 6 juin 2013 fixant pour 2013 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587142&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 7 juin 2013 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2012 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587160&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 11 juin 2013 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587168&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 juin 2013 fixant au titre de l’année scolaire 2013-2014 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587173&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 juin 2013 fixant au titre de l’année scolaire 2013-2014 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587175&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
20 Décret n° 2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l’agrément prévus respectivement au second alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l’article 199 novovicies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587178&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587216&dateTexte=&categorieLien=id
22 Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587228&dateTexte=&categorieLien=id
23 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587340&dateTexte=&categorieLien=id
24 Ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587345&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret du 19 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables dans l’intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587414&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret du 19 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de centres récepteurs exploités par le ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587416&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret du 19 juin 2013 approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d’utilité publique et approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587418&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l’intérieur pour les années 2012, 2013 et 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587422&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 24 avril 2013 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture des concours externe et interne d’ingénieur territorial (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587433&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
30 Décret n° 2013-520 du 19 juin 2013 portant classement du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne (région Auvergne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587436&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d’utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587442&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 14 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587459&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense (régularisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587463&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l’Ecole de l’air et de l’Ecole militaire de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587500&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 14 juin 2013 portant institution d’une régie de recettes et d’avances et de sous-régies d’avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587521&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 5 juin 2013 relative au recrutement direct en 2014 d’un contrôleur des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587530&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l’Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
38 Décret n° 2013-522 du 19 juin 2013 modifiant divers régimes indemnitaires de certains personnels exerçant dans les établissements publics d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587569&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2013-523 du 19 juin 2013 relatif à l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587586&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
40 Décret n° 2013-524 du 19 juin 2013 modifiant l’article D. 7233-5 du code du travail relatif à la réduction d’impôt prévue par l’article 199 sexdecies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587607&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Décret du 20 juin 2013 portant nomination d’un coordonnateur national du renseignement – M. ZABULON (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587639&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 20 juin 2013 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587643&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 juin 2013 portant désignation des auditeurs diplômés de la 16e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587648&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 19 juin 2013 conférant la qualité d’auditeur de la 49e session nationale « armement et économie de défense » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587650&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 juin 2013 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 192e session en région (promotion « Maréchal Lyautey ») de l’Institut des hautes études de défense nationale, Rouen, Querqueville et Amiens (du 2 avril au 24 mai 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
47 Arrêté du 13 juin 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587655&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587658&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 12 juin 2013 portant renouvellement du mandat du président suppléant du tribunal du contentieux de l’incapacité de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587660&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 13 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587662&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 13 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587664&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 13 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587666&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
54 Arrêté du 14 juin 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587669&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 14 juin 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587674&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587677&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 13 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587681&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 13 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587685&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
60 Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) – M. COLRAT (Adolphe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587690&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet de l’Ain – M. TOUVET (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587697&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 20 juin 2013 portant nomination de la préfète de la Manche – Mme ORZECHOWSKI (Corinne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587704&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet de la Mayenne – M. VIGNES (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587711&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 20 juin 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. VUIBERT (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587718&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet du Jura – M. QUASTANA (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587724&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes – M. BESNARD (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587731&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet de la Lozère – M. LAMBERT (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587738&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 20 juin 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587745&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 20 juin 2013 portant maintien dans un emploi de préfet – M. BOUCAULT (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587751&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 20 juin 2013 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire – Mme PEPIN-ANGLADE (Elsa)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587759&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
71 Arrêté du 17 mai 2013 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587762&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 6 juin 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587764&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 6 juin 2013 relatif à l’admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587766&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587768&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l’arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l’article D. 4261-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587770&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 13 juin 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587772&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 13 juin 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
78 Décret du 20 juin 2013 portant fin de fonctions du président du conseil d’administration du BRGM – M. ROCCHI (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
79 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587783&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
80 Arrêté du 11 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587787&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
81 Décision n° 2013-421 du 29 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587796&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2013-425 du 29 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587812&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2013-426 du 29 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587828&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-427 du 29 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587844&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2013-429 du 29 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587860&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2013-430 du 29 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587876&dateTexte=&categorieLien=id
87 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris et valable jusqu’au 22 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587892&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
101 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587898&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587903&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (délégué à la mobilité et aux carrières des fonctionnaires sur les emplois DATE des services du Premier ministre et chargés de mission en SGAR)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587906&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
104 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587910&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587913&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
107 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 18 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587922&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats des tirages du Keno du mardi 18 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587924&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats du Loto Foot 7 n° 125
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587926&dateTexte=&categorieLien=id
