DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l’arrêté du 17 février 2012 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires du Défenseur des droits, de ses adjoints, des membres des collèges et des agents des services du Défenseur des droits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474344&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges « Coeur de filière numérique – Logiciel embarqué et objets connectés »
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MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 27 mai 2013 relatif à l’entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs
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5 Arrêté du 27 mai 2013 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)
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6 Décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Arrêté du 22 avril 2013 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de l’Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
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8 Arrêté du 17 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
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9 Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474408&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille
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11 Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d’une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d’organisation de cette vaccination
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12 Arrêté du 24 mai 2013 rectifiant l’arrêté du 30 avril 2013 portant modification des modalités de prise en charge des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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13 Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du 5 mars 2013 portant répartition des postes offerts au titre de l’année 2013-2014 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
14 Arrêté du 7 mai 2013 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d’HLM Mayenne Logis en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM
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15 Arrêté du 7 mai 2013 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Sud Habitat
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 Décret n° 2013-439 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale
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17 Arrêté du 16 mai 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef
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18 Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
19 Décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde, et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l’INB n° 110
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20 Décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l’environnement
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21 Arrêté du 29 avril 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Renault SAS en application de l’article R. 543-156-1 du code l’environnement
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22 Arrêté du 7 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant le nombre de postes
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23 Arrêté du 17 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils
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TRANSPORTS, MER ET PECHE
32 Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé)
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33 Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l’année 2013
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34 Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 portant création d’un régime d’effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
24 Décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
25 Décret du 28 mai 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
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27 Arrêté du 10 mai 2013 portant création du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 15 mai 2013 relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Arrêté du 24 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
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30 Arrêté du 24 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture
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MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
31 Arrêté du 29 avril 2013 portant modification de l’arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Arrêté du 22 mai 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
36 Arrêté du 22 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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37 Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
38 Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Arrêté du 28 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Justice coopération internationale »
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40 Arrêté du 15 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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41 Arrêté du 15 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474738&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474740&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474742&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 15 mai 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474744&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 15 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474746&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474748&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474750&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474752&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 16 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474754&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 16 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474756&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 16 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474758&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474760&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474763&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
54 Arrêté du 3 mai 2013 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
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55 Arrêté du 3 mai 2013 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474769&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474771&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 23 mai 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474773&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
58 Arrêté du 7 mai 2013 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l’habitat
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
59 Décret du 28 mai 2013 portant intégration (administration préfectorale) – Mme OBARA (Béatrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
60 Arrêté du 23 mai 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474782&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
61 Arrêté du 17 mai 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
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62 Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination du directeur général de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474787&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision du 11 avril 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474789&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision du 11 avril 2013 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474791&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
75 Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
65 Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474794&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474796&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474798&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474800&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474802&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
70 Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
71 Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination du directeur scientifique et des collections de l’Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474808&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination de l’administratrice générale de l’Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474810&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474812&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
74 Arrêté du 17 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474815&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
76 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 du 28 février 2013 à l’accord d’application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474822&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 4 du 28 février 2013 portant modification de l’article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474828&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474834&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474838&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474842&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474846&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474851&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474855&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474859&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ETAM du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474863&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474867&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474871&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474878&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
90 Arrêté du 22 avril 2013 portant extension d’un avenant à l’accord collectif sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474887&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
91 Décision n° 2013-327 du 7 mai 2013 autorisant la commune du Puivert (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Puivert
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474897&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2013-331 du 7 mai 2013 portant abrogation de la décision n° 2011-1393 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Villefranche-de-Conflent (Fort Libéria)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474906&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2013-332 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474910&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2013-333 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Artois pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Arras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474930&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2013-334 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Flash Pub Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrésis Nord-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474946&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2013-335 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Cité pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haut de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474962&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2013-336 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Nord Picardie, Virgin Radio Hazebrouck, Virgin Radio Amiens, Virgin Radio Saint-Quentin, Virgin Radio Côte d’Opale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474978&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2013-337 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Artois 2000 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lens-Béthune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474994&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2013-338 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Réseau Nord pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475010&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2013-CA-04 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du collège d’enseignement technique de Château-du-Loir pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475026&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2013-CA-05 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vallées d’Avre, d’Iton et d’Eure pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475043&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2013-CA-06 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Hag’FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hag’FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475060&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2013-CA-07 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Horizon FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475077&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2013-CA-08 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association L’Autre Association pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L’Autre Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475094&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2013-CA-09 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Fréquence Fraternité pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475111&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPPM) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475128&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2013-CA-11 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sillé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475146&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2013-CA-12 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Alpes Mancelles pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpes Mancelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475163&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2013-CA-13 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475180&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2013-CA-14 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication et l’information à Dreux et ses environs pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTV 95,7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475197&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2013-CA-15 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Flam pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flam
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475214&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2013-CA-16 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Grand Ciel pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475231&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2013-CA-17 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Angevine Laval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475249&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2013-CA-18 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio La Sentinelle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Sentinelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475266&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2013-CA-19 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Phénix pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phénix-Campus Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475283&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2013-CA-20 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475300&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2013-CA-21 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vallée de la Lézarde pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de la Lézarde
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475317&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2013-CA-22 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de gestion des oeuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RC 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475334&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2013-CA-23 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Orne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 61
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475351&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2013-CA-24 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vent du Large pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Calvados-Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475372&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475391&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2013-CA-26 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Principe actif pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe actif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475408&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2013-CA-27 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Bernay Médias Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475425&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2013-CA-28 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Médias Chrétiens en Sarthe pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Mans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475442&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2013-CA-29 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM programme Radio Cristal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475459&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2013-CA-30 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie FM programme Tendance Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475477&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2013-CA-31 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association d’animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Intensité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475495&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2013-CA-32 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Envergure pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475512&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décision n° 2013-CA-33 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475529&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décision n° 2013-CA-34 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475546&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décision n° 2013-CA-35 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475567&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décision n° 2013-CA-36 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Vire FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475586&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décision n° 2013-CA-37 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Albatros pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475603&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE
134 Avis n° 2012-AV-0165 du 9 octobre 2012 sur le projet de décret modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais dans le département de la Gironde et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l’INB n° 110
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475621&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis n° 2013-AV-0178 du 25 avril 2013 sur le projet de décret modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif Production d’une usine de séparation des isotopes de l’uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475637&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
147 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475651&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475654&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475657&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP des Vosges)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475660&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de l’Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475664&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis de vacance de l’emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
153 Avis de vacance de l’emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475674&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
154 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475678&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
155 Avis relatif à l’appel à candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) à compter du 1er juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475683&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
156 Avis rectifiant l’avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
157 Résultats du tirage du Loto du lundi 27 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475698&dateTexte=&categorieLien=id
158 Résultats des tirages du Keno du lundi 27 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475700&dateTexte=&categorieLien=id
159 Résultats du Loto Foot 7 n° 112
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475702&dateTexte=&categorieLien=id
