DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 Décret n° 2013-432 du 27 mai 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris le 27 septembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470020&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2013-433 du 27 mai 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Hongrie relatif à l’échange et à la protection réciproque des informations classifiées, signé à Paris le 11 décembre 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Arrêté du 14 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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BUDGET
39 Additif temporaire relatif à l’opération promotionnelle dénommée « Extra Chance »
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2013-434 du 27 mai 2013 relatif à la convocation des assemblées générales des mutuelles et des unions soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel
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10 Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d’un système automatisé permanent d’information sur les retraites
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11 Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470075&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470083&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 15 mai 2013 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l’aide personnalisée de retour à l’emploi
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14 Arrêté du 17 mai 2013 fixant pour l’année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Arrêté du 17 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
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16 Arrêté du 21 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470110&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470112&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer
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19 Décret n° 2013-436 du 28 mai 2013 modifiant la redevance due par les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour occupation du domaine public
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20 Arrêté du 3 mai 2013 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « GEODERIS » et plaçant un commissaire du Gouvernement auprès de ce même groupement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470194&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 7 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470200&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 mai 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)
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23 Arrêté du 22 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470215&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
40 Arrêté du 17 mai 2013 portant répartition des quotas d’effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d’eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM IIa et Vb et dans le cadre de l’exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Décret du 27 mai 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470218&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Arrêté du 13 mai 2013 portant modification d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470229&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 22 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 2 avril 2013 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Décret n° 2013-437 du 27 mai 2013 modifiant le décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saussignac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470242&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470252&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470254&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470256&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470258&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470260&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470262&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 22 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470264&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 13 mai 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470266&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 13 mai 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470271&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
41 Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l’arrêté du 7 février 2007 pris en application de l’article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470308&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Décret du 27 mai 2013 portant nomination (Cour des comptes) – M. HUIBAN (Patrice)
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43 Décret du 27 mai 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme FONTAINE (Estelle)
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44 Arrêté du 21 mai 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
45 Décret du 27 mai 2013 portant nomination d’un consul général de France à Alger – M. MONTAGNE (Jean-Pierre)
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46 Décret du 27 mai 2013 portant nomination d’un consul général de France à Oran – M. MENARD (Gérard)
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47 Décret du 27 mai 2013 portant nomination d’un consul général de France à Marrakech – M. GÉRARD (Eric)
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48 Décret du 27 mai 2013 portant nomination d’un consul général de France à Rio de Janeiro – M. ROQUEFEUIL (Brice)
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49 Décret du 27 mai 2013 portant nomination d’une consule générale de France à Beyrouth – Mme LONGÉ (Cécile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470351&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 27 mai 2013 portant nomination d’une consule générale de France à Genève – Mme SOUPISON (Odile)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Décret du 27 mai 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470356&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 27 mai 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470358&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 27 mai 2013 portant maintien en détachement et réintégration d’une conseillère d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470360&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
54 Décret du 27 mai 2013 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470363&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
98 Arrêté du 17 mai 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470487&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 17 mai 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470489&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
100 Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470492&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 16 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 11 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470366&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
56 Décret du 27 mai 2013 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des sous-préfets – M. LAMBERT (Guillaume)
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57 Décret du 27 mai 2013 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470372&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 27 mai 2013 portant affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470374&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 28 mai 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lure – M. DORÉ (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470376&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 28 mai 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Landes – Mme LARREDE (Mireille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470378&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 28 mai 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze – Mme DAVERTON (Magali)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470380&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 28 mai 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire – M. SIBILLEAU (Michaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470382&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470384&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 28 mai 2013 fixant la liste des candidats au deuxième tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France (1re et 8e circonscriptions)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
65 Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination au conseil d’administration du centre d’étude de l’emploi
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66 Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470397&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
67 Décret du 28 mai 2013 portant maintien dans l’emploi, affectation et élévation, affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470402&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 28 mai 2013 portant promotion et nomination dans la 1re section, affectation d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470417&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 27 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470426&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470428&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470430&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470432&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470435&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470437&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470439&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470441&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470443&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470445&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470447&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470449&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470451&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470453&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470455&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470457&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470459&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470461&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470463&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470465&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470467&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470469&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470471&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470473&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470475&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470477&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
96 Arrêté du 28 mai 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
97 Arrêté du 10 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470484&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
101 Arrêté du 6 mai 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470497&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470510&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470519&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470529&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470540&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470551&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470563&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470575&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470586&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470597&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470607&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470617&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470621&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470625&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470628&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470632&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470636&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470640&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
119 Décision n° 2013-316 QPC du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470645&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2013-317 QPC du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470656&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2013-4880 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470674&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2013-4882 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470686&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2013-4883 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470695&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2013-4884 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470706&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2013-4885 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470717&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2013-4886 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470727&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2013-4888 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470737&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2013-4891 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470749&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décision n° 2013-4892 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470756&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décision n° 2013-4893 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470768&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
131 Décision n° 2013-367 du 22 mai 2013 autorisant la SARL SONORA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107,7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470780&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
132 Avis n° 2013-0361 du 12 mars 2013 sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2007 pris en application de l’article R. 2-1 du CPCE et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470797&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
146 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein, responsable de la mission régionale achat, au secrétariat général pour les affaires régionales du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470806&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
147 Avis relatif au concours interne spécial au titre de l’année 2013 pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470810&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
148 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470813&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
149 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470821&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
150 Avis relatif à l’application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l’aide de machines électroportatives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470826&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
151 Résultats des tirages du Keno des samedi 25 et dimanche 26 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470833&dateTexte=&categorieLien=id
152 Résultats du tirage du Loto du samedi 25 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470835&dateTexte=&categorieLien=id
153 Résultats des Loto Foot 7 n°s 110 et 111 et 15 n° 33
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
154 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir la prestation « service téléphonique » de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470841&dateTexte=&categorieLien=id
