MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Arrêté du 13 mai 2013 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Institut national du cancer »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027433978&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 14 mai 2013 portant soumission du groupement d’intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables » au contrôle économique et financier de l’Etat et désignation de l’autorité chargée de l’exercice de ce contrôle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027433997&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 17 mai 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434000&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l’expertise sanitaire prévue à l’article L. 1452-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434015&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434029&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434070&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434096&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 15 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434108&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434115&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Arrêté du 16 avril 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts et au titre d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Arrêté du 30 avril 2013 portant modification des arrêtés d’institution et de nomination relatifs à une régie d’avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Nord (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434127&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
20 Arrêté du 16 mai 2013 sur les autorisations de pêche en vigueur sur certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Arrêté du 6 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’avancement pour l’accès au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434134&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 13 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434136&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434138&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
16 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’extension de la zone de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434152&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’extension de la zone de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434154&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 avril 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 20 juin 2012 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’oeuf (CNPO) et relatif à la cotisation au profit du CNPO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434156&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 13 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d’audit interne et à la mission ministérielle d’audit interne du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434161&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
21 Arrêté du 10 mai 2013 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434201&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature) – Mme MALBEC (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434204&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434213&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434216&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434220&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 7 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434223&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434227&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Arrêté du 13 mai 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434234&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
31 Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434237&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
32 Arrêté du 7 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
33 Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434245&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434247&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
35 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord et un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434251&dateTexte=&categorieLien=id
36 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434257&dateTexte=&categorieLien=id
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434261&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434264&dateTexte=&categorieLien=id
39 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434275&dateTexte=&categorieLien=id
40 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434281&dateTexte=&categorieLien=id
41 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434285&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434289&dateTexte=&categorieLien=id
43 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434294&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel et de ses accords conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434299&dateTexte=&categorieLien=id
45 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434310&dateTexte=&categorieLien=id
46 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434314&dateTexte=&categorieLien=id
47 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434322&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434327&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434331&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434335&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434339&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434342&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434346&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434350&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434354&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434358&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434361&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434365&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434369&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434373&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434377&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434381&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics et les employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434385&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434389&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434393&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434396&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434400&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434404&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434408&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
70 Arrêté du 2 mai 2013 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434413&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
71 Délibération n° 2012-022 du 26 janvier 2012 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de la justice et des libertés portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéosurveillance au sein des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire (demande d’avis n° 1544974)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434423&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
72 Décision n° 2013-318 du 7 mai 2013 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434432&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2013-319 du 7 mai 2013 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434437&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2013-320 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434443&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2013-CA-03 du 5 avril 2013 modifiant la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 autorisant l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité en Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434449&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-NA-05 du 8 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Publimax à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434457&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-NA-06 du 8 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-NA-13 du 23 avril 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434465&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
78 Décision n° 2013-0277 du 26 février 2013 relative à la mise en place d’enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434474&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-0278 du 26 février 2013 relative à la mise en place d’une enquête annuelle pour l’année 2012 dans le secteur des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434486&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2013-0279 du 26 février 2013 relative à la mise en place d’un questionnaire visant la collecte d’informations nécessaires à l’application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434497&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2013-0280 du 26 février 2013 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434506&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis n° 2013-0217 du 12 février 2013 sur les dossiers tarifaires de La Poste du 21 janvier 2013 relatifs aux offres d’envois d’objets relevant du service universel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434512&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
83 Décision n° 2013-P-04 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 2012-P-06 du 30 juillet 2012 portant nomination du régisseur et du suppléant de la régie d’avances et de recettes de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434521&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
97 Avis de vacance de l’emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434532&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434538&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
100 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 17 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434546&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434548&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats du Loto Foot 7 n° 105
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434550&dateTexte=&categorieLien=id
