MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378802&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 24 avril 2013 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378819&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378825&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378853&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l’arrêté du 3 février 2009 portant création d’un groupe d’appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378879&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 25 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378887&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 25 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378895&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378903&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378908&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378916&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378924&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378932&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378940&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378948&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378956&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378964&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378973&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 18 avril 2013 relatif aux modalités d’organisation de l’entretien professionnel de certains personnels du ministère de l’intérieur gérés par la direction générale de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027378996&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379028&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 26 avril 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des documents électoraux pour les élections législatives partielles organisées les 25 et 26 mai 2013 (1er tour) et les 8 et 9 juin 2013 (2e tour) dans les 1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379034&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
22 Arrêté du 18 avril 2013 portant délégation de signature au cabinet du ministre du redressement productif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379043&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
23 Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379049&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 18 avril 2013 autorisant la société Papeteries de Clairefontaine à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379059&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379062&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d’agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379064&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d’agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379069&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
41 Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination d’un préfet coordonnateur compétent en matière de direction des opérations de secours pour émettre un avis sur le dossier global de définition de sécurité relatif au réseau de transport public du Grand Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379073&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d’utilisation, de navigabilité et d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379114&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 18 avril 2013 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2012 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2013 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379170&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Arrêté du 29 mars 2013 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379185&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 16 avril 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Arrêté du 4 avril 2013 relatif au programme de langues vivantes étrangères des classes préparatoires économiques et commerciales, option scientifique (ECS), option économique (ECE) et option technologique (ECT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379191&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture de concours internes au titre de l’année 2013 à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379198&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture de concours internes au titre de l’année 2013 à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379200&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture de concours internes au titre de l’année 2013 à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379202&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture de concours externes à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379204&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture d’un concours externe à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379206&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 15 avril 2013 portant ouverture de concours externes à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379208&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination des membres du groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379218&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379220&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379222&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
46 Arrêté du 9 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379227&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379229&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379231&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 16 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
50 Décret du 29 avril 2013 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379236&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379238&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
52 Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379241&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 22 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379243&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
54 Arrêté du 8 avril 2013 portant titularisation (conseillers économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379246&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l’arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379248&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379250&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
69 Arrêté du 13 février 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379286&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379290&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379294&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379298&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379302&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
57 Décret du 30 avril 2013 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest – M. EL SAÏR (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379253&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination de membres au collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379255&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 22 avril 2013 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
60 Décret du 29 avril 2013 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379262&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 29 avril 2013 portant attribution de commandements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379264&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 22 avril 2013 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379266&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
64 Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379271&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
65 Décret du 29 avril 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme MESSE-ROTH (Marie-Laure)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379274&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 29 avril 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379276&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
67 Arrêté du 18 mars 2013 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2010) à compter du 1er mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
68 Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379283&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
75 Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379312&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs (n° 2075)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379323&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d’accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379333&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379346&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379359&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1886)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379374&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d’accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379384&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
82 Décision du 23 avril 2013 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379397&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
83 Décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio présence Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379403&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2012-TO-54 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Progressive Parole pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379420&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2012-TO-55 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Saint-Affrique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379437&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2012-TO-56 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Sentinelle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379454&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2012-TO-57 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association 02 Tèr pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ter
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379471&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2012-TO-58 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Transparence pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379488&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2012-TO-59 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Pays tarnais pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379508&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2012-TO-60 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association vauréenne d’animation audiovisuelle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d’Autan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379525&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2012-TO-61 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association gaillacoise d’animation audiovisuelle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d’Autan Gaillac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379543&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2012-TO-62 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379560&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
93 Décision n° 2013-C-28 du 19 avril 2013 portant extension d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379578&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379588&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379591&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
104 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379597&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379604&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
106 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379615&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
109 Avis abrogeant l’avis aux applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379620&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
110 Résultats du tirage du Loto du samedi 27 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379628&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379630&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats des Loto Foot 7 n°s 90 et 91 et 15 n° 28
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379632&dateTexte=&categorieLien=id
