3 Arrêté du 19 avril 2013 avançant l’heure d’ouverture et retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour les élections de deux députés à l’Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356583&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l’élection de deux députés à l’Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356592&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 11 avril 2013 fixant le pourcentage d’emplois réservés appliqué au nombre de postes déclarés vacants pour chaque recrutement dans le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Décret n° 2013-350 du 25 avril 2013 modifiant les dispositions de l’annexe III au code général des impôts relatives aux factures transmises par voie électronique en matière de taxe sur la valeur ajoutée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356611&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356644&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
27 Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d’une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356921&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d’une soumission générale cautionnée pour le dédouanement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356949&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356994&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 25 avril 2013 portant modification des dispositions de l’article 41 septies de l’annexe IV au code général des impôts relatif aux factures transmises par voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357018&dateTexte=&categorieLien=id
31 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l’opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus ― Mai 2013 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357035&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
32 Arrêté du 15 avril 2013 relatif à la sortie du statut coopératif de l’entreprise Cobalou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357039&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 16 avril 2013 relatif à la sortie du statut coopératif de l’entreprise Architectures et Territoires SCOP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357042&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse et des sports, en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356657&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356701&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356703&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356708&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356715&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356722&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision n° 2013-10 du 10 avril 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Arrêté du 19 avril 2013 portant fermeture du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356742&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 17 avril 2013 modifiant la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356749&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
17 Arrêté du 17 avril 2013 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356754&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Décret n° 2013-352 du 24 avril 2013 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d’une indemnité d’accompagnement de la reconversion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356763&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
19 Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de docteur en pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356819&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
21 Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356876&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356883&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356888&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 19 avril 2013 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356897&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 avril 2013 portant homologation de l’accord interprofessionnel du 14 janvier 2013 relatif au financement d’actions d’intérêt général à la filière laitière de l’Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356903&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
26 Arrêté du 11 avril 2013 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356910&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Décret du 24 avril 2013 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357047&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 24 avril 2013 portant nomination d’une conseillère maître à la Cour des comptes – Mme DUJOLS (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357054&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 24 avril 2013 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357058&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 24 avril 2013 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – M. BOUVARD (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357066&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 24 avril 2013 portant nomination du commissaire général à la stratégie et à la prospective – M. PISANI-FERRY (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357070&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 24 avril 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice – M. BUISSON (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357074&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 24 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357076&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357078&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
42 Décret du 24 avril 2013 portant nomination d’un consul général de France à Chengdu – M. VAYSSET (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357082&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 24 avril 2013 portant nomination d’un consul général de France à Almaty – M. RENARD (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357084&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 24 avril 2013 portant nomination d’un consul général de France à Fès – M. BOURBAO (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357086&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 24 avril 2013 portant nomination d’un consul général de France à Miami – M. LÉTRILLIART (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357088&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 24 avril 2013 portant nomination d’un consul général de France à Saint-Pétersbourg – M. FOURRIÈRE (Thibaut)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357090&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 24 avril 2013 portant nomination d’un consul général de France à Pondichéry – M. JANVIER-KAMIYAMA (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357092&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 24 avril 2013 portant nomination d’un consul général de France à Wuhan – M. MARTINET (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357094&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
49 Décret du 24 avril 2013 portant nomination d’un inspecteur général de l’éducation nationale – M. DUCLERT (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357097&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 16 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357108&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Décret du 24 avril 2013 portant nomination (magistrature) – M. BENAICHE (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357111&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 24 avril 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357113&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 24 avril 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357115&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357117&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 avril 2013 portant modification de la composition de la commission instituée à l’article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d’offices de notaire, à la compétence d’instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357119&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357122&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357124&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357126&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357128&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357130&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357132&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 17 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357134&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357136&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 18 avril 2013 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357138&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 18 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357140&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 18 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357142&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 18 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357144&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 18 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357146&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 18 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357148&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 18 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357150&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 18 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357152&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 18 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357154&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357156&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination d’une greffière de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357158&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 24 avril 2013 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357160&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
76 Arrêté du 8 avril 2013 portant fin de fonctions (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Picardie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357163&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination des commissaires aux comptes de l’Etablissement public La Monnaie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357165&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357167&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357169&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 18 avril 2013 portant admission à la retraite (professeurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357171&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 18 avril 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357173&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
91 Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357220&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357222&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
82 Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au comité technique d’administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357176&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 15 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357178&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
84 Décret du 24 avril 2013 portant nomination du délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine – M. PHILIZOT (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357183&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
85 Décret du 24 avril 2013 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris – M. KIHL (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
86 Décret du 24 avril 2013 portant nomination du délégué ministériel au projet Euro Disney en France – M. DAUBIGNY (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357201&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 15 avril 2013 portant attribution de fonctions du directeur de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357208&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
94 Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357228&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
88 Arrêté du 17 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
89 Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
90 Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357217&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
95 Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357232&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (n° 2526)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357243&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357255&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357266&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357276&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357289&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357301&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357305&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357309&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357313&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357320&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357324&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357328&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel technique des exploitants d’hélicoptères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357331&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national interprofessionnel conclu sur l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357335&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national interprofessionnel conclu sur l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357340&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans l’intersecteur papiers-cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357345&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de l’industrie de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction, et l’intersecteur papiers-cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357350&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357355&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357359&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357363&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (ouvriers et ETAM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357367&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357371&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357375&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357378&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357382&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
121 Décision n° 2013-4809 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357387&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2013-4822 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357396&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2013-4829 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357405&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2013-4832 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357414&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2013-4835 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357423&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2013-4857 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357432&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2013-4858 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357441&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2013-4864 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357450&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décision n° 2013-4887 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357459&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
130 Délibération n° 2013-092 du 11 avril 2013 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357469&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
131 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 17 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357481&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
139 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
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140 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
141 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357494&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
142 Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357500&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’élèves en vue de l’admission en classe de terminale à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air (concours 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357505&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
144 Avis relatif au renouvellement d’inscription des systèmes pour oxygénothérapie INVACARE VENTURE HOMEFILL II et INVACARE PLATINUM 9 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357517&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif au renouvellement d’inscription du neurostimulateur médullaire PRECISION visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
146 Résultats des tirages du Keno du mardi 23 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357527&dateTexte=&categorieLien=id
147 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 23 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027357529&dateTexte=&categorieLien=id
