MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la formation statutaire des greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243027&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Montbéliard (25)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Décret n° 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243080&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 13 mars 2013 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243095&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 mars 2013 portant modification des modalités d’inscription des pieds à restitution d’énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243099&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 25 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243127&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243134&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l’exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243146&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 5 février 2013 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243164&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour l’accès au grade d’animateur territorial (externe, interne et troisième concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243172&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours d’animateur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243174&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours d’animateur territorial principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243176&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier de police défini au 1-1 de l’article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243178&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 mars 2013 portant organisation de la base d’avions de la sécurité civile du bureau des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243180&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 mars 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2013 avec l’OGC Nice-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
20 Arrêté du 15 mars 2013 fixant le montant de la contribution d’équilibre versée par le régime général d’assurance maladie à l’Etablissement national des invalides de la marine pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243217&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l’introduction à d’autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243221&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
23 Arrêté du 28 mars 2013 portant retrait d’agrément de la caisse « congés intempéries BTP – caisse de Seine-et-Marne » pour le service des congés payés de ce département, et agrément de la caisse « congés intempéries BTP – caisse de l’Ile-de-France » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243253&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 mars 2013 portant retrait d’agrément de la section bâtiment de la caisse interprofessionnelle des congés payés du Var pour le service des congés payés de ce département, et agrément de la caisse « congés intempéries BTP – région de Provence » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment du département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243264&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 Arrêté du 1er mars 2013 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l’Etat, chefs d’équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, mis à la disposition de l’entreprise nationale en application des dispositions de l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243276&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243289&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l’arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243295&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 26 mars 2013 modifiant la décision du 11 décembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243302&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 26 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l’information et à la communication de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243308&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
30 Arrêté du 4 mars 2013 portant création d’options dans certains départements d’instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243316&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
31 Arrêté du 11 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243321&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243324&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l’année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l’importation d’animaux vivants » pour les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243327&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l’aide spécifique au riz et pour l’aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d’ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243341&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 21 mars 2013 fixant pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243354&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
36 Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243366&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
38 Décret n° 2013-264 du 28 mars 2013 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives à des consultations de commissions administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
39 Arrêté du 21 mars 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243518&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 21 mars 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243520&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
41 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Décret du 27 mars 2013 portant nomination d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat) – M. CYTERMANN (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243527&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 27 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243529&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 27 mars 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243531&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 27 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243533&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 28 mars 2013 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire – M. Le Duigou (Jean-Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243535&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 27 février 2013 portant renouvellement d’un directeur interrégional des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243539&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 27 février 2013 portant renouvellement d’un directeur interrégional des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243541&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 27 février 2013 portant renouvellement d’un directeur interrégional des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243543&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243545&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243547&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 21 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243549&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
54 Décret du 28 mars 2013 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances – M. Bourges (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243554&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243564&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 20 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
57 Arrêté du 11 décembre 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243570&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 14 décembre 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243572&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 8 janvier 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243574&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 22 mars 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
61 Décret du 27 mars 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’administration du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243579&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 27 mars 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’administration du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243581&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 28 mars 2013 portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243583&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
75 Décret du 28 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243616&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 22 février 2013 portant nomination des représentants des consommateurs et usagers des transports et du président et du vice-président au haut comité de la qualité de service dans les transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243618&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 22 février 2013 portant nomination au haut comité de la qualité de service dans les transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243620&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
64 Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243586&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243588&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
66 Décret du 27 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) – M. GANDIL (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243591&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 12 mars 2013 fixant les tableaux d’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l’issue des concours 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243593&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
69 Décret du 28 mars 2013 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France – M. RACINE (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243598&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Décret du 28 mars 2013 portant nomination du directeur de l’Institut d’études politiques de Paris – M. MION (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243603&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 28 mars 2013 portant désignation de l’administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
72 Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243608&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 14 mars 2013 portant titularisation de maîtres de conférences du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243610&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
74 Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination au Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243613&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
78 Arrêté du 21 mars 2013 concernant l’habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243624&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
79 Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d’un accord et d’un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243629&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243643&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243656&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 22 mars 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243667&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 22 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243679&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du personnel des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243690&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243694&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
86 Décision n° 2013-4834 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243699&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2013-4836 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243708&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2013-4837 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243718&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2013-4839 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243727&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2013-4840 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243735&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2013-4848 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243748&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2013-4863 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243757&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2013-4871 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243765&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2013-4873 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243773&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
95 Décision n° 2013-219 du 12 mars 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243783&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2013-230 du 12 mars 2013 portant renouvellement de membres du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243799&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
97 Décision du 6 février 2013 sur le différend qui oppose les sociétés Sun Agri 1 et Rev’Solaire à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement de dix-sept installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243807&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société d’exploitation agricole Schmittseppel et M. Vincent NOIR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243817&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose le Groupement agricole d’exploitation en commun du Grand Clos, M. Benoît BASILLE et M. Hervé CHEDRU à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243825&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Solatteco à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243834&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Solatteco à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243841&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose M. Frédéric CHOPIN et la société Du Forlonger à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243848&dateTexte=&categorieLien=id
103 Délibération du 28 février 2012 portant avis sur le choix du candidat retenu par le ministre chargé de l’énergie au terme de l’appel d’offres n° 2011/S 120-198224 portant sur l’installation d’une centrale de production de type cycle combiné gaz dans le cadre du pacte électrique breton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243857&dateTexte=&categorieLien=id
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
104 Règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243862&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
117 Avis de recrutement au titre de l’année 2013 de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243880&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
118 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243887&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
119 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
121 Avis de vacance d’emploi de président du conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243907&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
122 Avis de fixation des tarifs et des prix limites de vente des pieds à restitution d’énergie et du pied MULTIFLEX inscrits au titre II, chapitre 7, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
123 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 23 du 30 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243919&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 26 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243921&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultats des tirages du Keno du mardi 26 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243923&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultats des Loto Foot 7 n°s 63 et 64 et 15 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243925&dateTexte=&categorieLien=id
