3 Décision du 1er mars 2013 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180684&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 Décret n° 2013-223 du 14 mars 2013 portant publication des protocoles I, II et III au traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (traité de Pelindaba) (ensemble quatre annexes, réserves et déclarations interprétatives), signés au Caire le 11 avril 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180692&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2013-224 du 14 mars 2013 portant publication du deuxième protocole établi sur la base de l’article K. 3 du traité sur l’Union européenne à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180700&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2013-225 du 14 mars 2013 portant publication de la Mesure 5 (2012), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 115 (île Lagotellerie de la baie Marguerite, Terre de Graham) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180712&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2013-226 du 14 mars 2013 portant publication de la Mesure 8 (2012), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 140 (parties de l’île de la Déception) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180723&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180739&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
10 Arrêté du 14 mars 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l’unité de gestion de l’anguille « Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180745&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 mars 2013 relatif à la réouverture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l’unité de gestion de l’anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180751&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 Arrêté du 8 mars 2013 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2013 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180760&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
13 Décret n° 2013-227 du 15 mars 2013 relatif à l’organisation de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180763&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
14 Décision du 13 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180798&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
15 Arrêté du 15 mars 2013 portant désignation à la présidence des commissions thématiques du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180811&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
16 Arrêté du 28 février 2013 portant nomination d’un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180814&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
17 Décret du 15 mars 2013 portant nomination du président de l’Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – M. COGEVAL (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180817&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
18 Avis n° 353782 du 8 mars 2013 du Conseil d’Etat (section du contentieux) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180820&dateTexte=&categorieLien=id
19 Avis n° 361273 du 8 mars 2013 du Conseil d’Etat (section du contentieux) sur le rapport de la 1re sous-section de la section du contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180829&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
20 Résultat de délibération relative à la reconductibilité d’une autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180838&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
28 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180844&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
29 Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d’industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180851&dateTexte=&categorieLien=id
30 Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d’industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180861&dateTexte=&categorieLien=id
31 Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d’industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180890&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
32 Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180931&dateTexte=&categorieLien=id
33 Résultats des Loto Foot 7 n° 54 et 15 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180933&dateTexte=&categorieLien=id
