3 Décret n° 2013-218 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 7 (2012), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 133 (pointe Harmonie, île Nelson, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179851&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2013-219 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 11 (2012) relative à la modification de la description de sept monuments historiques (bâtiment de la station pôle d’inaccessibilité, pierre d’Ivan Khmara, monument d’Anatoly Shcheglov, cimetière de l’île Buromsky, observatoire de la station soviétique Oasis, tracteur de la station Vostok, site historique O’Higgins), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179860&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179869&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179874&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 mars 2013 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2013 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 Arrêté du 6 mars 2013 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179885&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l’article 21-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179889&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
11 Arrêté du 11 février 2013 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179897&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Décret n° 2013-220 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179907&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2013-221 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179938&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret du 13 mars 2013 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179961&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours d’accès au grade d’animateur territorial principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179964&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 7 mars 2013 abrogeant l’arrêté du 20 avril 1994 portant institution de régies d’avances auprès des établissements de soutien opérationnel et logistique de la direction de la sécurité civile du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179966&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179969&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts des concours d’officiers de police de la police nationale (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179976&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
19 Arrêté du 14 mars 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179979&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
21 Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179988&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’une classe préparatoire intégrée en 2013 pour le concours externe d’accès au corps de l’inspection du travail ouvert
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180005&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 27 février 2013 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public pour le développement de l’assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180011&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 11 février 2013 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2013 à des praticiens des armées (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180021&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180024&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180027&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180031&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d’activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180043&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d’activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l’Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180054&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d’activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180068&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d’activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180082&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
33 Arrêté du 28 février 2013 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180099&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 6 mars 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180119&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 12 mars 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180129&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 12 mars 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180137&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Arrêté du 5 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180145&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 7 mars 2013 portant désignation d’un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180147&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 8 mars 2013 portant intégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180149&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 8 mars 2013 portant intégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180151&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180153&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
42 Décret du 13 mars 2013 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupe CIF Développement – M. FRANCQ (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180156&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
58 Arrêté du 22 février 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180199&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 22 février 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180201&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 26 février 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180203&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180205&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180207&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 8 mars 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
43 Arrêté du 4 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180159&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180162&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180165&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180168&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
47 Décret du 14 mars 2013 portant nomination du directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions – M. DEBACQ (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180171&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 21 décembre 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
49 Arrêté du 1er mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180176&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 8 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180178&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
51 Décret du 14 mars 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie – M. DAUBIGNY (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180181&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 14 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180183&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
53 Arrêté du 6 mars 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180187&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 6 mars 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180189&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
55 Arrêté du 25 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180192&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 28 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180194&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 22 février 2013 portant nomination du président du conseil d’administration du musée de l’armée – M. CHARPENTIER (Hervé) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180196&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
64 Décision n° 2013-199 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180212&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2013-200 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2007-1089 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180219&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2013-201 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-907 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180225&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2013-202 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2008-608 du 24 juin 2008 autorisant la SAS radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180231&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2013-203 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-208 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180237&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2013-LI-01 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Club pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Club
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180243&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2013-LI-02 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Loisirs pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180260&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2013-LI-03 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Campus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180277&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2013-LI-04 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association MEDIA-Mouvement d’expression pour le développement des initiatives audiovisuelles pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180294&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2013-LI-05 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Batiste et Laïte Caudry (BLC) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180311&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2013-LI-06 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Macou information et communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Condé Macou – RCM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180328&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2013-LI-07 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Transat pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transat FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180345&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-LI-08 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Canal Sambre Avesnois pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180362&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-LI-09 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RBC Bas Canal pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180379&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-LI-10 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Uylenspiegel pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180396&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-LI-11 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Gwladys pour la défense de la culture et des traditions régionales pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gwladys
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180413&dateTexte=&categorieLien=id
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
80 Liste des membres du Haut Conseil des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180431&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180438&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180443&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
98 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180447&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional (corps des directeurs des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180449&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
100 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 20 du 16 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180455&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats du tirage du Loto du mercredi 13 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180457&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats des tirages du Keno du mercredi 13 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180459&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats du Loto Foot 7 n° 53
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027180461&dateTexte=&categorieLien=id
