MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation professionnelle en vue de l’exercice de la profession de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172537&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 12 mars 2013 fixant le nombre de places offertes à la session 2013 des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 18 février 2013 portant modification des chiffres de la population de Dumbéa et de Païta et attribution de population fictive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172619&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 28 février 2013 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des licences de réutilisation de données de la base de données informatique du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi relative aux prix des carburants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172631&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2013 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172643&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172655&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172667&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 mars 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172674&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 12 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172696&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
32 Arrêté du 4 mars 2013 portant réforme des conditions de cession et de destruction par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172708&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 février 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172713&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 5 mars 2013 portant régularisation pour 2012 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2013 la répartition prévisionnelle de ces ressources
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172721&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 mars 2013 fixant pour l’année 2013 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172729&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 8 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172734&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 8 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172742&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172750&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 7 janvier 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
19 Arrêté du 11 mars 2013 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172765&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
20 Arrêté du 8 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours professionnels pour l’accès aux grades de technicien de laboratoire de classe supérieure et de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
21 Arrêté du 14 février 2013 fixant les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172789&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 mars 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’équipement ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
23 Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172846&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 1er mars 2013 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l’article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l’année 2012 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172855&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 Arrêté du 18 février 2013 fixant le nombre de postes et les conditions d’attribution de l’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2013 à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172867&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 février 2013 pris en application du I de l’article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172870&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172876&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l’arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d’élèves gendarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172886&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 27 février 2013 modifiant la décision du 15 novembre 2010 portant création à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la délivrance de la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172895&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Arrêté du 6 mars 2013 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172904&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs à l’Office national des forêts
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
33 Arrêté du 7 mars 2013 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
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34 Arrêté du 7 mars 2013 portant nomination d’un membre du collège des évaluateurs centraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172939&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172941&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172943&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
37 Décret du 14 mars 2013 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – M. GUIN (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172946&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Décret du 14 mars 2013 portant nomination d’un président de section (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172955&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 14 mars 2013 portant nomination d’une conseillère d’Etat pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat) – Mme ERSTEIN (Lucienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172960&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination du président titulaire de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172967&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 14 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
42 Arrêté du 22 février 2013 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services à l’étranger)
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43 Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172975&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Décret du 14 mars 2013 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie – M. de SAINT-QUENTIN (Amaury)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172978&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
45 Arrêté du 11 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172983&dateTexte=&categorieLien=id
VILLE
63 Arrêté du 6 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173082&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 6 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173084&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
46 Décret du 14 mars 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. KIHL (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172987&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 14 mars 2013 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. PAPAUD (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172993&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 14 mars 2013 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – Mme NGUYEN (Muriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173002&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 14 mars 2013 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence – Mme WILLAERT (Patricia)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173010&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 14 mars 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. PHILIZOT (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173017&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 14 mars 2013 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. SUDRY (Fabien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173023&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 14 mars 2013 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne – M. GÉRAUD (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
53 Décret du 14 mars 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. LÉCHEVIN (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173038&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 5 février 2013 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173045&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision du 25 février 2013 portant nomination de la présidente et du vice-président permanent à la commission prévue par l’arrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173047&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
56 Décret du 14 mars 2013 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense – M. BAYLE (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173050&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 26 février 2013 portant nomination d’une personnalité qualifiée au comité ministériel de rémunération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173058&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 4 mars 2013 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173060&dateTexte=&categorieLien=id
ANCIENS COMBATTANTS
65 Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173087&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
59 Décret du 14 mars 2013 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication – M. CORBIN (Noël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173063&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
60 Décret du 13 mars 2013 portant approbation d’élections à l’Académie des technologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173072&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 25 février 2013 portant attribution de fonctions au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173074&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
62 Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination de maîtres de conférences du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173077&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
66 Arrêté du 28 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173091&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173101&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173104&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173108&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173113&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
71 Délibération du 5 février 2013 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables du 15 août 2009 au 13 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173117&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
85 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173127&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173130&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
87 Avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173133&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
88 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur chargé des fonctions de secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173137&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173143&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173151&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173155&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
92 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie groupe I (région Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173159&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
93 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur chargé des fonctions de secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173163&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173169&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
95 Avis relatif au renouvellement d’inscription du stent intracrânien CODMAN ENTERPRISE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173178&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173182&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173184&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
99 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 12 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027173191&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats des tirages du Keno du mardi 12 mars 2013
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