MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 12 février 2013 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138078&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 13 février 2013 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138088&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 15 février 2013 modifiant l’arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138099&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 22 février 2013 modifiant l’arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138102&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138105&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138111&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 27 février 2013 portant radiation de l’implant de genou non cimenté de la société Smith & Nephew Orthopaedics France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138117&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 février 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138126&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 28 février 2013 relatif à l’ajout de références et au renouvellement d’inscription du pansement URGOSTART des laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138135&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 28 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138143&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Arrêté du 14 février 2013 complétant l’arrêté du 23 avril 2012 organisant un examen professionnel de promotion interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138146&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 14 février 2013 complétant l’arrêté du 23 avril 2012 organisant un examen professionnel de promotion interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138148&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138150&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 25 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138152&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 25 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours pour le recrutement externe sur titres et travaux d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138154&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 février 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Arrêté du 25 février 2013 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138160&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 25 février 2013 acceptant la renonciation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Montaner » (Hautes-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138168&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138170&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
29 Arrêté du 22 février 2013 relatif à l’habilitation d’OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile) pour l’exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
21 Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138175&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 février 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d’agent d’accueil touristique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138196&dateTexte=&categorieLien=id
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
28 Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
23 Arrêté du 21 février 2013 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
24 Arrêté du 25 février 2013 modifiant l’arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138211&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 25 février 2013 fixant pour 2013 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138215&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 25 février 2013 fixant pour 2013 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
27 Règlement particulier du jeu de La Française des jeux dénommé « Poils à gratter »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138229&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 Arrêté du 15 février 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138270&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 25 février 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138273&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
33 Arrêté du 25 février 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138277&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 26 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138279&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 26 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138281&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
36 Arrêté du 22 février 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138284&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 22 février 2013 modifiant l’arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138286&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 22 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
39 Arrêté du 4 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
40 Arrêté du 13 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138296&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 21 février 2013 portant admission dans le corps des commissaires des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
42 Arrêté du 25 février 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138302&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 26 février 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138304&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
44 Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138308&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’un accord à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138319&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
46 Décision n° 2012-4700 AN du 1er mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138330&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2012-4704 AN du 1er mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138341&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2012-4707 AN du 1er mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138352&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision n° 2012-4709 AN du 1er mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138363&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision n° 2012-4715 AN du 1er mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138373&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2013-4793 AN du 1er mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138386&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2013-4795 AN du 1er mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138399&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
53 Délibération du 8 octobre 2012 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine de la loi relative à l’implantation des éoliennes en zone littorale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138413&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
54 Décision n° 2013-187 du 5 février 2013 modifiant la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138444&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2013-194 du 19 février 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138451&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
56 Décision du 13 février 2013 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138459&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
57 Décision n° 2012-1502 du 27 novembre 2012 portant définition de l’encadrement tarifaire des prestations de terminaison d’appel vocal mobile des opérateurs outre-mer pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138462&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2012-1503 du 27 novembre 2012 relative à la collecte d’informations concernant les marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138496&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
59 Délibération du 13 décembre 2012 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138515&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
68 Vocabulaire des activités postales (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138529&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
69 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138532&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis rectifiant l’avis relatif aux prix de cession en euros (HT) et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) des forfaits associant un forfait de traitement de l’apnée du sommeil avec un appareil à pression positive continue et un forfait d’oxygénothérapie visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138535&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et prix limites de vente (PLV) en euros TTC des pansements URGOSTART visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138537&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138539&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
73 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poils à gratter »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138543&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots Croisés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138545&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138547&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jules Cés’Or »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138549&dateTexte=&categorieLien=id
77 Résultats des tirages du Keno des mardi 26, mercredi 27, jeudi 28 février et vendredi 1er mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138551&dateTexte=&categorieLien=id
78 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 1er mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138553&dateTexte=&categorieLien=id
79 Résultats du Loto Foot 7 n° 43
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138555&dateTexte=&categorieLien=id
