MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 20 février 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112238&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 22 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112276&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112284&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 22 février 2013 pris pour l’application de l’article 278-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
8 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction mentionnés à l’article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112301&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Arrêté du 4 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour l’accès au grade d’animateur territorial principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112311&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 février 2013 complétant l’arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et des concours interne et troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112313&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 février 2013 complétant l’arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et des concours interne et troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112315&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 20 février 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
13 Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112331&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
24 Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d’un régime d’effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112439&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112460&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112487&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112516&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
14 Décision du 22 février 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112370&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
15 Arrêté du 20 février 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
16 Décret n° 2013-172 du 25 février 2013 relatif au programme d’aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112383&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112397&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112409&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112412&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112415&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112417&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 Arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
23 Arrêté du 22 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112436&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Décret du 25 février 2013 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) – M. BANNEL (Cédric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112576&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 25 février 2013 portant mutation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112579&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 26 février 2013 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112581&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
32 Décret du 25 février 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Port-d’Espagne – M. STURM (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112584&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 25 février 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland, en résidence à Maputo – M. SÉGURA (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112587&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 12 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112590&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 18 février 2013 portant nomination au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112592&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Décret du 25 février 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112595&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 25 février 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112597&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 25 février 2013 portant nomination (magistrature) – Mme MOLLAT (Sophie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112599&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 25 février 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112601&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 25 février 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112603&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
42 Arrêté du 24 janvier 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112606&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 1er février 2013 portant nomination d’une directrice générale adjointe de service à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112608&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Arrêté du 19 février 2013 portant reconduction dans ses fonctions du directeur de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112611&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
45 Décret du 25 février 2013 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112614&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 25 février 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. UHER (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112616&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 26 février 2013 portant nomination de la sous-préfète du Blanc – Mme BOUTY-TRIQUET (Agnès)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112618&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 26 février 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne – M. CASSETTE (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112620&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
49 Arrêté du 20 février 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
50 Décret du 26 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112626&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 4 février 2013 portant licenciement (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112628&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
52 Arrêté du 6 février 2013 portant nomination du responsable de l’unité territoriale d’Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112631&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 14 février 2013 portant nomination du directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l’unité territoriale de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112633&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Arrêté du 15 février 2013 portant désignation du directeur de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Arrêté du 22 février 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Décret du 25 février 2013 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres – Mme EASTERLING (Patricia)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112643&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 25 février 2013 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres – M. VALLOGGIA (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112645&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 25 février 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112647&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
59 Décret du 25 février 2013 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112651&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 25 février 2013 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112653&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
61 Arrêté du 15 février 2013 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112657&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 15 février 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112667&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 19 février 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier (n° 898)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112677&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 19 février 2013 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112687&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 19 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112700&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
66 Décision n° 2012-4673 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112710&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2012-4679 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112719&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2012-4690 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112728&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2012-4699 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112739&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2012-4708 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112751&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2012-4710 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112760&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2012-4713 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112770&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2012-4718 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112780&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2012-4723 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112790&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2012-4726 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112800&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-126 ORGA du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112809&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
77 Décision n° 2013-C-15 du 14 février 2013 portant retrait partiel d’agrément d’une union
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112823&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112829&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
92 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112834&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112837&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de l’Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112840&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
95 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2013 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112845&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
96 Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention brevets d’invention (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112848&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
97 Avis relatif à l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112852&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112856&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif aux concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112860&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112862&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
101 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112867&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
104 Résultats du tirage du Loto du samedi 23 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112886&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats des tirages du Keno du samedi 23 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112888&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats des Loto Foot 7 n°s 39 et 40 et 15 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112890&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112870&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
103 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027112873&dateTexte=&categorieLien=id
