JORF n°0045 du 22 février 2013

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

6 Arrêté du 13 février 2013 modifiant l’arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
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7 Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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8 Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

9 Arrêté du 11 février 2013 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

10 Décret du 20 février 2013 portant reconnaissance légale d’une congrégation
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11 Arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture et organisation au titre de l’année 2013 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse
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12 Arrêté du 12 février 2013 portant ouverture de l’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013)
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13 Arrêté du 14 février 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
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14 Arrêté du 19 février 2013 modifiant l’arrêté du 6 août 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

15 Arrêté du 4 février 2013 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances
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16 Arrêté du 7 février 2013 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est à Aix-en-Provence (budget annexe)
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17 Arrêté du 14 février 2013 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2013 pour le recrutement par voie d’examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut national de l’information géographique et forestière
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TRANSPORTS, MER ET PECHE

28 Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
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MINISTERE DE LA DEFENSE

18 Arrêté du 14 février 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
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19 Arrêté du 14 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la défense
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

20 Décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l’enseignement supérieur d’arts plastiques dans des établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes
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21 Arrêté du 11 janvier 2013 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 21 avril 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine architectural, mobilier et archéologique de la Vendée
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22 Arrêté du 11 janvier 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Paléotime
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

23 Arrêté du 12 février 2013 portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

BUDGET

24 Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
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25 Arrêté du 14 février 2013 portant approbation expresse d’une délibération du conseil d’administration de l’ENIM
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26 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l’arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION

27 Arrêté du 13 février 2013 fixant les conditions d’inscription des concours vinicoles français sur la liste des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

29 Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

30 Arrêté du 8 février 2013 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
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31 Arrêté du 11 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

32 Arrêté du 6 février 2013 portant renouvellement de présidents de section à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
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33 Arrêté du 13 février 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d’asile
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34 Arrêté du 13 février 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d’asile
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35 Arrêté du 13 février 2013 portant renouvellement du mandat d’un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse
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36 Arrêté du 13 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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37 Arrêté du 13 février 2013 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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38 Arrêté du 14 février 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
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39 Arrêté du 14 février 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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40 Arrêté du 14 février 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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41 Arrêté du 14 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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42 Arrêté du 15 février 2013 portant radiation (Conseil d’Etat)
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43 Arrêté du 15 février 2013 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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44 Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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45 Arrêté du 15 février 2013 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle, à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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46 Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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47 Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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48 Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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49 Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

50 Arrêté du 15 février 2013 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
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51 Arrêté du 15 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
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BUDGET

78 Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
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79 Arrêté du 8 février 2013 portant nomination (agents comptables)
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80 Arrêté du 8 février 2013 portant nomination (agents comptables)
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81 Arrêté du 11 février 2013 portant nomination (agents comptables)
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82 Arrêté du 11 février 2013 portant nomination (agents comptables)
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83 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination (agents comptables)
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84 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination (régisseurs d’avances)
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85 Arrêté du 14 février 2013 complétant l’arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
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ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION

86 Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

52 Décret du 20 février 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
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53 Arrêté du 13 février 2013 portant nomination des élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
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54 Arrêté du 14 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
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55 Arrêté du 14 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
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56 Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
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57 Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (administration centrale)
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58 Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

59 Arrêté du 28 août 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
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60 Arrêté du 19 novembre 2012 portant attribution du brevet technique d’études administratives militaires de la gendarmerie
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61 Arrêté du 27 novembre 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
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62 Arrêté du 13 décembre 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
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63 Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (administration centrale)
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64 Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (administration centrale)
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65 Décision du 12 février 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

66 Arrêté du 4 février 2013 mettant fin aux fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est à Marseille (Bouches-du-Rhône)
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67 Arrêté du 5 février 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances)
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MINISTERE DE LA DEFENSE

68 Arrêté du 12 février 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

69 Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au comité d’administration de la Comédie-Française
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70 Arrêté du 13 février 2013 portant nomination (architectes et urbanistes de l’Etat)
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71 Arrêté du 13 février 2013 portant nomination (architectes et urbanistes de l’Etat)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

72 Arrêté du 11 février 2013 portant nomination aux commissions de cotations par bassin pour les marchés des veaux de boucherie entrée abattoir
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73 Arrêté du 13 février 2013 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
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74 Arrêté du 13 février 2013 portant nomination d’une présidente de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094008&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 14 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094010&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 14 février 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
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MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

77 Arrêté du 11 février 2013 modifiant l’arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

87 Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
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88 Arrêté du 12 février 2013 portant élargissement d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
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89 Arrêté du 12 février 2013 portant élargissement d’un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

90 Décision n° 2012-4685 AN du 8 février 2013
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91 Décision n° 2012-4686 AN du 8 février 2013
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92 Décision n° 2012-4687 AN du 8 février 2013
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93 Décision n° 2012-4688 AN du 8 février 2013
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94 Décision n° 2012-4691 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094238&dateTexte=&categorieLien=id

95 Décision n° 2012-4692 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094249&dateTexte=&categorieLien=id

96 Décision n° 2012-4693 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094258&dateTexte=&categorieLien=id

97 Décision n° 2012-4694 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094268&dateTexte=&categorieLien=id

98 Décision n° 2012-4695 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094278&dateTexte=&categorieLien=id

99 Décision n° 2012-4697 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094289&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

100 Décision n° 2013-171 du 15 janvier 2013 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Grand Lille TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094300&dateTexte=&categorieLien=id

101 Décision n° 2013-CF-01 du 28 janvier 2013 modifiant la décision n° 2011-CF-03 du 8 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL AS COM Promotion pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic la radio – Programme Totem
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094336&dateTexte=&categorieLien=id

102 Décision n° 2013-CF-02 du 28 janvier 2013 modifiant la décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Besbre et Loire FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094344&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL

103 Décision n° 2013-VP-11 du 13 février 2013 portant habilitation de la société Actense à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094353&dateTexte=&categorieLien=id

104 Décision n° 2013-C-12 du 14 février 2013 portant caducité des agréments d’une union
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094359&dateTexte=&categorieLien=id

105 Décision n° 2013-C-14 du 14 février 2013 portant caducité des agréments d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094365&dateTexte=&categorieLien=id

106 Décision n° 2013-C-13 du 14 février 2013 portant rectificatif de la décision n° 2012-C-105 du 23 octobre 2012 accordant une extension d’agrément à une entreprise d’assurance, approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats et constatant la caducité de certains agréments d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094371&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

121 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094379&dateTexte=&categorieLien=id

122 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094382&dateTexte=&categorieLien=id

123 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein « développement territorial, environnement, agriculture, mer et logement » au secrétariat général pour les affaires régionales (Nord – Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094384&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

124 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Charente au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094388&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

125 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Charente au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094393&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

126 Avis de vacance de l’emploi de directeur général du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094398&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094403&dateTexte=&categorieLien=id

128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094408&dateTexte=&categorieLien=id

129 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094410&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

BUDGET

130 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 14 du 23 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027094414&dateTexte=&categorieLien=id

Auteur de l’article : comitedentreprise.com