MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003737&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
41 Arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004055&dateTexte=&categorieLien=id
42 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l’opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro – Février 2013 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004062&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 9 janvier 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003742&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 15 janvier 2013 fixant pour le Département de Mayotte les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l’application de l’article 29-2-1 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sociale à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003744&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 janvier 2013 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association Joseph Sauvy, association mutuelle d’action sanitaire et sociale agricole des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003752&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 23 janvier 2013 constatant les dépenses afférentes aux avances effectuées pour permettre l’installation des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les pharmaciens et complétant l’arrêté du 29 décembre 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ainsi que les avances effectuées pour permettre l’installation de certaines unions régionales des professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003754&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 24 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003759&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Décret n° 2013-101 du 29 janvier 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003762&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret du 28 janvier 2013 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003779&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 20 décembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade de rédacteur principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003781&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours interne, d’un concours externe et d’un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003784&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le nombre d’emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003786&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture du concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003804&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture d’un concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003806&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003808&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 21 janvier 2013 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour les départements de métropole du transfert de compétence prévu par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003818&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 22 janvier 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003830&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 22 janvier 2013 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2013 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003839&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 23 janvier 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003841&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 25 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003843&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 25 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – marchés publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003854&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
22 Arrêté du 15 janvier 2013 portant création de la voie aérienne G 434 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003865&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 15 janvier 2013 portant création de la voie aérienne T51 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003873&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 15 janvier 2013 portant création de la partie française d’une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003881&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 janvier 2013 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3107 Chavenay (Yvelines) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003891&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 janvier 2013 portant création de la partie française d’une région de contrôle terminale dans la région de Karlsruhe Baden (Allemagne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003899&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 22 janvier 2013 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2013 pour le recrutement par voie de concours interne d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003907&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Arrêté du 17 janvier 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003924&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 17 janvier 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003926&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 17 janvier 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
33 Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003953&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 janvier 2013 portant sur l’accord de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée « Comté » pour les campagnes 2012-2013 à 2014-2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
35 Arrêté du 16 janvier 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003977&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
36 Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003983&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004004&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004022&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004032&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004043&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
43 Décret du 28 janvier 2013 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie – Mme DUMAS (Caroline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004067&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004070&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004072&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
46 Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004075&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
50 Décret du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Société de financement et d’investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) – M. GOSSET (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004078&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 23 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004080&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 21 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
53 Décret du 28 janvier 2013 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004088&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
54 Décret du 28 janvier 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Douai) – M. SOULESTIN (Jérémie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004091&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination de chef de service territorial de l’architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004094&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Décret du 28 janvier 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004097&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
57 Arrêté du 21 janvier 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004100&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
58 Arrêté du 16 janvier 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
59 Décret du 28 janvier 2013 portant nomination à la présidence du conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin – Mme BOLLIET (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004108&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 28 janvier 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime – M. MOULINIER (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004110&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 28 janvier 2013 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de La Rochelle – M. PUYRAZAT (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004112&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
62 Arrêté du 17 décembre 2012 portant extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (nouvellement intitulée convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004116&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
63 Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension d’un avenant à l’accord de prévoyance concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004131&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
64 Décision n° 353300, 353350 du 23 janvier 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004139&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
65 Décision n° 2012-973 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004142&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2012-974 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-54 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004149&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2012-975 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-61 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004156&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2012-976 du 18 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-365 du 17 mai 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004163&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2012-977 du 27 novembre 2012 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004170&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2012-978 du 18 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-209 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004176&dateTexte=&categorieLien=id
71 Délibération n° 2013-2 du 15 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004183&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2013-7 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Centre culturel Alma à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Clin d’oeil FM 106.1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004191&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2013-8 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Agora FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Agora Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004212&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2013-9 du 15 janvier 2013 autorisant l’Association paroissiale de Carros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence K
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004233&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2013-10 du 15 janvier 2013 autorisant l’association ADEJM Radio JM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio JM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004254&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-11 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Dialogue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004275&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-12 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Horizon 92-Diva FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Diva FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004296&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-13 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Radio Lina Marseille Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Lina
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004317&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-14 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Galère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Galère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004338&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2013-15 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Grimaldi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Grimaldi FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004359&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2013-16 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Son e Resson occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Lenga d’Oc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004380&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2013-17 du 15 janvier 2013 autorisant l’Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Grenouille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004401&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 autorisant l’Association pour le développement de la culture d’outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Culture outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004422&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-19 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Radio Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence Mistral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004443&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2013-20 du 15 janvier 2013 autorisant l’association RCF Nice Côte d’Azur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RCF Nice Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004464&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2013-21 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Garlaban à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Garlaban
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004485&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2013-54 du 8 janvier 2013 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004506&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2013-55 du 3 janvier 2013 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004511&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2013-56 du 3 janvier 2013 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004519&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2013-57 du 15 janvier 2013 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004525&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2012-BO-2 du 18 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-BO-042 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vallée Vézère pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004531&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultat de délibération relative à la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage d’une fréquence radioélectrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004539&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004560&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
94 Publication des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatives aux comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004573&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de Mme Éva JOLY, candidate à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004577&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de Mme Marine LE PEN, candidate à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004593&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de M. Jean-Luc MÉLENCHON, candidat à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004610&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de M. Philippe POUTOU, candidat à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004627&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de Mme Nathalie ARTHAUD, candidate à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004644&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de M. Jacques CHEMINADE, candidat à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004662&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de M. François BAYROU, candidat à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004680&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, candidat à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004697&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de M. François HOLLANDE, candidat à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004715&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
116 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP d’Indre-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004735&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004739&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004743&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004747&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004750&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
121 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004755&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
122 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
123 Avis relatif à l’appel à candidature d’organismes certificateurs pour la certification de qualification des organismes de formation chargés de la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
124 Résultats des tirages du Keno des samedi 26 et dimanche 27 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004777&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultats des Loto Foot 7 n°s 17 et 18 et 15 n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004779&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultats du tirage du Loto du samedi 26 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004781&dateTexte=&categorieLien=id
