MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 14 janvier 2013 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979032&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979035&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l’année scolaire 2012-2013 la liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement justifiant la priorité d’accès aux emplois d’avenir professeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979046&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le contenu du dossier de candidature à un emploi d’avenir professeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979056&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 18 janvier 2013 fixant la durée hebdomadaire moyenne de travail de l’étudiant recruté sur un emploi d’avenir professeur et déterminant les critères de sa variation durant tout ou partie du contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 Décret n° 2013-78 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979078&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 17 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979089&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979092&dateTexte=&categorieLien=id
10 Ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979102&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979169&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 janvier 2013 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979180&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours interne pour le recrutement d’un ingénieur des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979187&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979189&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979191&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
33 Arrêté du 31 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979685&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 31 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979696&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 14 janvier 2013 fixant la liste de fonctions des services de l’Etat du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prévue à l’article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979706&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 18 janvier 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979712&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 22 janvier 2013 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
16 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979194&dateTexte=&categorieLien=id
17 Ordonnance n° 2013-80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979200&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 décembre 2012 portant prorogation du mandat des représentants du personnel du comité technique placé auprès du directeur général de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 Décret du 25 janvier 2013 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Briançonnet (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979281&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour l’accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de l’Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979285&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 11 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours de rédacteur principal territorial de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979287&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
22 Arrêté du 9 janvier 2013 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979292&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979301&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979445&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d’habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979613&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Décision du 24 janvier 2013 modifiant la décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979624&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979634&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979650&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d’établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
31 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l’Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979672&dateTexte=&categorieLien=id
32 Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l’Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979675&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Décret du 25 janvier 2013 portant nomination d’une présidente de chambre à la Cour des comptes – Mme RATTE (Evelyne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979731&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 25 janvier 2013 portant nomination d’une directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification – Mme VEROT (Célia)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979735&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
40 Décret du 25 janvier 2013 portant nomination d’une ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée – Mme RAMIS (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979742&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 25 janvier 2013 portant nomination d’un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique – M. LAPOUGE (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979745&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Arrêté du 15 janvier 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979749&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979752&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 24 janvier 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979754&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
45 Arrêté du 18 janvier 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979758&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 21 janvier 2013 portant réintégration (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979760&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 21 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979762&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979764&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
59 Arrêté du 31 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979812&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979814&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979816&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979818&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979820&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979822&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979824&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979826&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979828&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979830&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 16 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979767&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979770&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979772&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
53 Décret du 24 janvier 2013 portant nomination du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens – M. DAUBIGNY (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979777&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 25 janvier 2013 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. BROT (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979779&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 25 janvier 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. de SAINT-QUENTIN (Amaury)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979788&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 25 janvier 2013 portant nomination de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe, en outre représentante de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – Mme PIERROT (Marcelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979794&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 25 janvier 2013 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
58 Décret du 24 janvier 2013 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail – M. COSME (Cyril)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979809&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
70 Arrêté du 21 janvier 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979836&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979844&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979848&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979852&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979857&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication de la chaux (personnel ouvrier, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise-personnel d’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979861&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979865&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979869&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979873&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l’Ain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979877&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979880&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979883&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
82 Arrêté du 18 janvier 2013 portant extension d’une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (n° 8826)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979887&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
83 Décision n° 2012-290/291 QPC du 25 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979894&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2012-4594 AN du 25 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979930&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2012-4602 AN du 25 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979936&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2012-4611/4612 AN du 25 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979947&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2012-4675 AN du 25 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979958&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2012-4676 AN du 25 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979967&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2012-4677 AN du 25 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979975&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
90 Décision n° 2012-933 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979984&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2012-934 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Aveyron
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980002&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2012-935 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980018&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2012-936 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980034&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2012-937 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980050&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2012-938 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980066&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2012-939 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Quercy-Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980082&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2012-940 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980098&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2012-941 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vallée d’Aure pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée d’Aure programme RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980114&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2012-942 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Mediameeting pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980130&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2012-943 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association régionale d’animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980146&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2012-944 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980162&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2012-945 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980178&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2012-946 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980194&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2012-947 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Intensité pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980210&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2012-948 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980226&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2012-949 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980242&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2012-950 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980258&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2012-951 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980274&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2012-952 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980290&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2012-953 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980306&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2012-954 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980322&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2012-955 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980338&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2012-956 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980354&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2012-957 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980370&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2012-958 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980386&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2012-959 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980402&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2012-960 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980418&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2012-961 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980434&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2012-962 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980450&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2012-965 du 20 novembre 2012 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980466&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2012-966 du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 autorisant la Société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Inter dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980473&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2012-970 du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980479&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2012-971 du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980494&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2012-972 du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980501&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2013-6 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à utiliser une ressource radioélectrique pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision à l’exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980512&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2013-P-2 du 24 janvier 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980533&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2013-P-3 du 24 janvier 2013 portant désignation des personnes habilitées à représenter le pouvoir adjudicateur pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980550&dateTexte=&categorieLien=id
128 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TF1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980557&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TF1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980563&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TF1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980570&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société L’Equipe 24/24
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980577&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
143 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980586&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980589&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980592&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980594&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
147 Avis autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980598&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
148 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 45/88 « Jambon cuit de porc fermier »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980603&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980607&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980611&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
151 Résultats du tirage du Loto du mercredi 23 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980617&dateTexte=&categorieLien=id
152 Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026980619&dateTexte=&categorieLien=id
