MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 7 janvier 2013 autorisant au titre de 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929427&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture des concours pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929430&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité : musées) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929432&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 10 décembre 2012 portant organisation de concours de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher (centre de gestion organisateur) et les centres de gestion d’Eure-et-Loir, d’Indre-et-Loire et du Loiret (coorganisateurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929434&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 14 décembre 2012 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929436&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 8 janvier 2013 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l’article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929438&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 janvier 2013 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier chef de police au titre du 1-2 de l’article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929441&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 janvier 2013 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l’article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929444&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 8 janvier 2013 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l’article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929447&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929450&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929462&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 11 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929476&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
16 Arrêté du 8 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l’unité de gestion de l’anguille « Adour – cours d’eau côtiers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929486&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
17 Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir dans le Département de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929504&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
20 Arrêté du 3 janvier 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel du 10 octobre 2012 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l’aide aux ovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
21 Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929527&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
22 Décret du 11 janvier 2013 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929531&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination de la directrice de l’Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929533&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
24 Décision du 3 décembre 2012 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929536&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
25 Délibération du 9 octobre 2012 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929542&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES
26 Décision n° 2013-53 du 7 janvier 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929589&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
34 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929598&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
35 Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929606&dateTexte=&categorieLien=id
36 Résultats du Loto Foot 7 n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929608&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
37 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026929612&dateTexte=&categorieLien=id
