3 Décret n° 2013-28 du 8 janvier 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à une coopération sur le développement durable et la maîtrise de l’énergie (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de La Réunion le 24 janvier 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924178&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2013-29 du 8 janvier 2013 portant publication du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 2 mars 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924184&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 2 janvier 2013 portant convocation de l’assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
6 Arrêté du 27 décembre 2012 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 Arrêté du 24 décembre 2012 portant extension d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Saint-Etienne (42)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924220&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant le bien-être
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924235&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924252&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
60 Arrêté du 31 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des service déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924820&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste de fonctions des établissements publics relevant du ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique prévue à l’article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en oeuvre du règlement sanitaire international (2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924272&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l’expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924340&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite anticipée – carrière longue »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924365&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924367&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924369&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924371&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924373&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre complémentaire d’étudiants admis, à l’issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l’année universitaire 2012-2013, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924375&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 4 janvier 2013 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924377&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924382&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924389&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 Arrêté du 26 novembre 2012 portant ouverture par le centre de gestion du département de l’Eure de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924410&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 décembre 2012 portant ouverture par le centre de gestion de l’Aisne au titre de l’année 2013 de concours externe et interne pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924412&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 20 décembre 2012 portant ouverture par le centre de gestion de l’Aisne au titre de l’année 2013 de concours externe et interne pour le recrutement de rédacteurs principaux territoriaux de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924414&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 20 décembre 2012 portant organisation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme au titre de l’année 2013 des concours externe, interne et troisième concours pour l’accès au grade de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924416&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 décembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924418&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 21 décembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924420&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud au titre de l’année 2013 d’un concours externe sur titres avec épreuves d’accès au grade de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924423&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud au titre de l’année 2013 d’un concours interne avec épreuves d’accès au grade de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924425&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud d’un concours de troisième voie avec épreuves d’accès au grade de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924427&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal territorial de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924429&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 février 2009 relatif à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924431&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif à l’implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924442&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 3 janvier 2013 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924449&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924455&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
37 Arrêté du 31 décembre 2012 abrogeant divers arrêtés relatifs aux écoles nationales supérieures des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924467&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924469&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
39 Arrêté du 3 décembre 2012 portant extension du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924483&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 28 décembre 2012 fixant la liste des actes délégués au directeur général de Voies navigables de France pour la gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l’établissement public Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924487&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d’éléments d’ameublement en application de l’article R. 543-252 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924503&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924515&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
62 Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2012 relatif aux taux de cotisation des employeurs de main-d’oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
43 Arrêté du 31 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924537&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 2 janvier 2013 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail organisé au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
45 Arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
46 Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924565&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
47 Arrêté du 2 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924569&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 2 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924573&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
49 Décret n° 2013-32 du 9 janvier 2013 pris pour l’application de l’article L. 5141-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924578&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
50 Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924624&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes en 2013 au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924644&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes en 2013 au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924646&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés d’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant de la catégorie A pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924648&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant de la catégorie B pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924689&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature de l’épreuve et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé pour l’accès aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat pris en application des articles 7 et 8 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924723&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature de l’épreuve et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé pour l’accès aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat pris en application des articles 7 et 8 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924744&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
57 Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924769&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924789&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924815&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
63 Décret du 10 janvier 2013 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924845&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 10 janvier 2013 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924847&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination au Conseil d’orientation pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924849&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination au comité de surveillance des investissements d’avenir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924851&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
67 Arrêté du 24 décembre 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924854&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination dans le corps des attachés des systèmes d’information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924856&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
69 Arrêté du 9 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924859&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
70 Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924863&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924865&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 24 décembre 2012 acceptant la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924867&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924869&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 24 décembre 2012 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924871&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924873&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924875&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924877&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924879&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924881&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924883&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924885&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 26 décembre 2012 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924887&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924889&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924891&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924893&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924895&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924897&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924899&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 3 janvier 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924901&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 8 janvier 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924903&dateTexte=&categorieLien=id
91 Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924905&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
92 Décret du 10 janvier 2013 portant renouvellement de membres au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924909&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale, de la Caisse de garantie du logement locatif social et des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924911&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 28 décembre 2012 portant inscription aux tableaux d’avancement et promotions (attachés économiques) au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924913&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 28 décembre 2012 portant inscription au tableau d’avancement (attachés économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924915&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 28 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924917&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 31 décembre 2012 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924919&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
107 Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924952&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
98 Décret du 9 janvier 2013 modifiant le décret du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
99 Arrêté du 4 janvier 2013 portant inscription à un tableau d’avancement (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924925&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
100 Décret du 10 janvier 2013 mettant fin aux fonctions de délégué interministériel au projet Euro Disney en France – M. CANEPA (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
101 Arrêté du 28 décembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924936&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 28 décembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924938&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
103 Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924941&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 31 décembre 2012 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924943&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
105 Arrêté du 10 janvier 2013 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2011-2012 « Marie Curie » de l’Ecole nationale d’administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2012 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924946&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
106 Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924949&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
108 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
109 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924961&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924965&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924970&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
112 Arrêté du 4 janvier 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924975&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
113 Décision n° 2012-848 du 20 novembre 2012 mettant en demeure l’association Fédération des associations berbères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924982&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2012-898 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Poitiers et Chérie FM Centre-Val de Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924986&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2012-899 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Orléans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925002&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2012-900 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Tours et NRJ Niort
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925018&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2012-901 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Tours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925034&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2012-902 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925050&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2012-903 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925066&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2012-904 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925082&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2012-905 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925098&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2012-906 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925114&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2012-907 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925130&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2012-908 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925146&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2012-909 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925162&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2012-910 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925178&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2012-911 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925194&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2012-912 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925210&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décision n° 2012-913 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925226&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décision n° 2012-914 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925242&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décision n° 2012-915 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925258&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décision n° 2012-916 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925274&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décision n° 2012-917 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925290&dateTexte=&categorieLien=id
134 Décision n° 2012-918 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925306&dateTexte=&categorieLien=id
135 Décision n° 2012-919 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925322&dateTexte=&categorieLien=id
136 Décision n° 2012-920 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925338&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
146 Avis de recrutement sur liste d’aptitude dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925357&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925361&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
148 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925367&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
149 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Collège de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925373&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
150 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925377&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925381&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
153 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
154 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 2 du 12 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925392&dateTexte=&categorieLien=id
155 Résultats du Loto Foot 7 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925394&dateTexte=&categorieLien=id
156 Résultats des tirages du Keno du mardi 8 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925396&dateTexte=&categorieLien=id
157 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 8 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026925398&dateTexte=&categorieLien=id
