MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Décret n° 2013-1 du 2 janvier 2013 relatif aux tribunaux de grande instance spécialisés dans les actions relatives aux obtentions végétales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026878993&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’ergothérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879009&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 31 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879017&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l’opération de restructuration du centre des systèmes d’information Schengen de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879027&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 décembre 2012 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de l’opération de restructuration du centre des systèmes d’information Schengen de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879034&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l’administration des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879042&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
11 Arrêté du 26 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « mécanique, procédés et technologies des composites »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Arrêté du 26 décembre 2012 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rion-des-Landes (Landes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879054&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Fédération française de spéléologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879056&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
14 Décret n° 2013-2 du 2 janvier 2013 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879063&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879075&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 27 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 aux concours d’admission à l’Ecole militaire de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879096&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879100&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 aux concours d’admission en première année à l’Ecole navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
20 Arrêté du 20 décembre 2012 instituant une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879107&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des chefs de travaux d’art, des conservateurs généraux du patrimoine et des adjoints techniques des administrations de l’Etat relevant du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879112&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 décembre 2012 portant radiation de l’inventaire de biens des collections des musées de France appartenant à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879114&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
23 Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879118&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879123&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
26 Arrêté du 31 décembre 2012 fixant les modalités de recouvrement du prélèvement dû par La Française des jeux au titre de l’article 88 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879136&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879144&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 2 janvier 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879180&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 2 janvier 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879188&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Décret du 31 décembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. CAMPARIOL (Roger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879198&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 31 décembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. COUTURIER (Alexandre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879200&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 31 décembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme FONLUPT (Gaëlle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879202&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 31 décembre 2012 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879204&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
34 Décret du 31 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879207&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Décret du 31 décembre 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879212&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 31 décembre 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879214&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 31 décembre 2012 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879217&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879219&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879221&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
43 Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d’avances (régies d’avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879226&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 27 décembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
45 Arrêté du 2 janvier 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
46 Arrêté du 26 décembre 2012 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
47 Arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879239&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
48 Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879244&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879253&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879260&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
51 Décision n° 2012-891 du 11 décembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879274&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
52 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879282&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
60 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879287&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879291&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
62 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
63 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879299&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879308&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879314&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
66 Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879321&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
67 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Boeuf de Charolles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879327&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
68 Résultats des tirages du Keno des samedi 29 et dimanche 30 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879333&dateTexte=&categorieLien=id
69 Résultats des Loto Foot 7 n°s 230 et 231 et 15 n° 81
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879335&dateTexte=&categorieLien=id
70 Résultats du tirage du Loto du samedi 29 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026879337&dateTexte=&categorieLien=id
