MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 3 décembre 2012 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026761960&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 Arrêté du 26 novembre 2012 fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 5 du décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026761963&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 29 novembre 2012 relatif au concours général des lycées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026761969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Décret n° 2012-1388 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026761978&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 1966 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des maisons d’éducation de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026761988&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d’origine contrôlées produites dans l’aire de l’appellation d’origine contrôlée « Médoc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762005&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762010&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
44 Rapport relatif au décret n° 2012-1393 du 11 décembre 2012 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762372&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret n° 2012-1393 du 11 décembre 2012 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762374&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2010 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d’un traitement automatisé des déclarations européennes de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762381&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762393&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 6 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2012 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762024&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 décembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762031&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762043&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762051&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 6 décembre 2012 portant délégation de signature (Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762055&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762060&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762069&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours de professeur territorial d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762086&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture des concours interne, externe et du troisième concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archives », « inventaire », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel » (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762088&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture des concours interne, externe et du troisième concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archives », « inventaire », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel » (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762090&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un examen professionnel de technicien territorial principal de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762092&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours interne et externe d’attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « musées » et « archives »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762094&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours externe et interne d’attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archéologie », « archives », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762096&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 15 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un examen d’accès au grade d’attaché principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762099&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un examen d’accès au grade de technicien principal de 2e classe par promotion interne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762101&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un examen d’accès au grade de technicien principal de 2e classe par avancement de grade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762103&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d’enseignement artistique spécialité « musique », discipline « professeur chargé de direction (musique, danse et art dramatique) », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne en accord avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762105&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
27 Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762108&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762125&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément d’APAVE pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762132&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 6 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762140&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile-direction du transport aérien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
32 Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762149&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d’un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense et l’article D. 3126-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762236&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762252&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection en vue de l’établissement du tableau d’avancement au grade d’attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762262&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel au titre du recrutement pour l’accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762264&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 5 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel au titre du recrutement pour l’accès au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762266&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l’administration centrale et l’arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762268&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762289&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
41 Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à compter du 1er janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
42 Décret n° 2012-1392 du 11 décembre 2012 relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762349&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 6 décembre 2012 relatif à la mise en place à titre expérimental d’un complément d’enseignement par l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762363&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
49 Arrêté du 5 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762411&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Décret du 11 décembre 2012 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762414&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 6 décembre 2012 portant désignation et renouvellement de mandat de la présidente suppléante du tribunal du contentieux de l’incapacité de Rouen et des présidentes de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762416&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 11 décembre 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762418&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 6 décembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
56 Arrêté du 4 décembre 2012 portant admission à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace en 2011 (cycle de formation d’ingénieur SUPAERO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762427&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision du 7 novembre 2012 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762429&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision du 7 novembre 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762431&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision du 7 novembre 2012 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762433&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision du 15 novembre 2012 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762435&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
61 Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du château de Fontainebleau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762438&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
62 Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l’année 2012 la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762441&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire national des abattoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762443&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
64 Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762446&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
65 Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination à la commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762450&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
66 Décret du 11 décembre 2012 portant nomination à la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762454&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 11 décembre 2012 portant nomination à la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762456&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 11 décembre 2012 portant nomination de l’agent comptable de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
69 Arrêté du 1er décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762462&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
70 Arrêté du 7 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762467&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
71 Délibération n° 2012-086 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un téléservice de l’administration, dénommé « système de libre accès des employeurs », ayant pour finalité la dématérialisation de la gestion du contrat unique d’insertion (demande d’avis n° 1548991)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762476&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
72 Décision n° 2012-781 du 8 novembre 2012 mettant en demeure l’association RCF Corsica
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762486&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2012-782 du 8 novembre 2012 mettant en demeure l’association Radio Antibes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762490&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2012-783 du 8 novembre 2012 mettant en demeure l’Association toulonnaise pour la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762494&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2012-852 du 4 décembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762498&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
76 Décision n° 2012-C-96 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762506&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2012-C-99 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762513&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2012-C-103 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762520&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
92 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762530&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762535&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762540&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762543&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
97 Résultats des tirages du Keno du lundi 10 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762549&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats du tirage du Loto du lundi 10 décembre 2012
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99 Résultats du Loto Foot 7 n° 217
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
100 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2012
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101 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2012
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