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Le CHSCT peut agir en Justice.
Pour ce faire, il doit avoir un représentant légal.
Attention, le secrétaire du CHSCT n’est pas de plein droit le représentant légal du comité pour agir en Justice.
Il faut absolument une décisions du CHSCT tant sur l’action que sur la personne apte à représenter en Justice le CHSCT.
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