Depuis 1999 au service des élus de CE
Au CE il y a le président (l’employeur), des membres élus par les salariés (les titulaires et les suppléants) et des membres désignés par les syndicats pour peu qu’ils remplissent certaines conditions précises. C’est eux que l’on appelle les « représentants syndicaux au CE » ou plus communément, les « RS au CE ». Revenons sur les modalités de leur désignation et leur rôle au sein du CE.
Droit d'information préalable de tous les salariés de la cession envisagée de leur entreprise La LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014...
Une fois désigné, le délégué syndical (DS) peut exercer ses fonctions. Plusieurs attributions lui sont réservées. S'il est avant...
L'employeur a une obligation de formation de ses salariés et c'est à lui de la mettre en oeuvre de son propre chef. Au cours de...
Tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d'un CHSCT. L'effectif à prendre...
Le droit individuel à la formation (DIF) va s'éteindre le 1er janvier 2015. Il va être remplacé par le compte personnel de formation...
