L’alcool ne peut être interdit dans l’entreprise par principe.
Si le réglement intérieur l’interdit, l’employeur doit pouvoir justifier des raisons motivant une telle interdiction.
Voici une décision du CE qui vient remettre donc en cause une jurisprudence ancienne selon laquelle le règlement intérieur peut interdire l’introduction et la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise si l’employeur, sans en justifier, estime cette interdiction opportune dans l’intérêt de l’entreprise. ( Conseil d’État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 12/11/2012, 349365)
