MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663216&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 29 octobre 2012 portant approbation d’une modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663223&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
19 Arrêté du 14 novembre 2012 portant modification de l’arrêté du 11 avril 1995 relatif à l’institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l’étranger, de régies de recettes et de régies d’avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès des organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Décret n° 2012-1286 du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663234&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 5 novembre 2012 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663248&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663273&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 19 juillet 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663285&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours interne, externe et du troisième concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archives », « inventaire », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663292&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours externe et interne de recrutement d’ingénieur territorial dans la spécialité « prévention, gestion des risques, hygiène »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663294&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663296&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663319&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
15 Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663341&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l’armement et du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663451&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret du 21 novembre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d’un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663469&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
18 Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 août 2012 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2011-2014 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la mise en réserve de l’AOC Monbazillac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
20 Arrêté du 12 novembre 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663497&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
21 Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663504&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
22 Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 Arrêté du 16 novembre 2012 portant admission à la retraite (traducteurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663523&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 novembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663525&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 novembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663527&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 19 octobre 2012 établissant la liste des personnes susceptibles d’être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d’équipe d’accompagnement des vérifications internationales systématiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663529&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
28 Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663533&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 Arrêté du 15 novembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663540&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 15 novembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
32 Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
33 Arrêté du 9 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Arrêté du 21 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
35 Arrêté du 16 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663555&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 16 novembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663557&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 16 novembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663559&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
38 Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663562&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
39 Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
40 Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663572&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
41 Arrêté du 12 novembre 2012 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663576&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663586&dateTexte=&categorieLien=id
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663591&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663595&dateTexte=&categorieLien=id
45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663599&dateTexte=&categorieLien=id
46 Avis relatif à l’extension de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663603&dateTexte=&categorieLien=id
47 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663608&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663612&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663619&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663623&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663627&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
65 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663634&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
67 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663641&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
68 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Echalote d’Anjou »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663646&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
69 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 20 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663653&dateTexte=&categorieLien=id
70 Résultats des tirages du Keno du mardi 20 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663655&dateTexte=&categorieLien=id
