MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2012-1177 du 22 octobre 2012 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026530753&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2012-1178 du 22 octobre 2012 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à Tunis le 23 avril 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026530803&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2012-1179 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.291(87) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026530811&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2012-1180 du 22 octobre 2012 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie dans le domaine de l’énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Oulan Bator le 14 octobre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026530823&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2012-1181 du 22 octobre 2012 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Ukraine (ensemble une annexe), signé à Cannes le 14 mai 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026530831&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Décret n° 2012-1182 du 23 octobre 2012 modifiant les livres Ier et VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026530841&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 11 octobre 2012 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026530896&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026530898&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 octobre 2012 soumettant les sociétés Areva NP, EDF Energies Nouvelles, EDF Développement Environnement SA, EDF International, Geodis, Geopost, Groupe Keolis SAS, Keolis, La Banque postale, SNCF Participations et Sofipost à certaines dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531017&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 octobre 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2012 à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché économique principal de 2e classe (direction générale du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531024&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
35 Rapport relatif au décret n° 2012-1186 du 23 octobre 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531205&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2012-1186 du 23 octobre 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531207&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 19 octobre 2012 fixant au titre de l’exercice 2011 le montant du dividende dû à l’Etat par l’UGAP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531214&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
38 Arrêté du 16 octobre 2012 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531219&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 22 octobre 2012 habilitant le préfet du département de l’Aveyron à prendre des mesures de confinement de toute personne atteinte d’une pathologie hautement contaminante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531027&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2012 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531035&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l’examen professionnel d’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531042&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 12 avril 2012 modifié portant ouverture en 2013 du concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique » dans les disciplines « musique traditionnelle (tous instruments) » et « tuba » par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire) pour l’ensemble du territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531044&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 22 octobre 2012 modifiant la décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général à l’immigration et à l’intégration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531046&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 22 octobre 2012 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531055&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
18 Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531063&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
19 Décret n° 2012-1183 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531066&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531071&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531078&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531085&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
39 Arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531103&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 41 associée à l’aérodrome d’Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531105&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 22 octobre 2012 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531117&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531141&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 15 octobre 2012 relatif au règlement technique d’admission de clones d’eucalyptus destinés à la production par voie végétative de matériels de reproduction en catégorie testée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531153&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531172&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531175&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531178&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
32 Décision du 22 octobre 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531182&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
33 Décret du 23 octobre 2012 portant classement de la commune de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531195&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
34 Arrêté du 22 octobre 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531198&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
40 Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
41 Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination d’un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (région Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531243&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
43 Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4111-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531248&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
60 Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
44 Arrêté du 12 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531252&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 12 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531254&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 12 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531256&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 12 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
48 Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du président du Comité national de l’eau – M. Launay (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531261&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531263&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 23 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531265&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
61 Décret du 23 octobre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531296&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 24 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français – Mme LEPAGE (Solenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
51 Arrêté du 3 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531268&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 11 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531270&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 11 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531272&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 12 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531274&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
55 Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531277&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
56 Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531280&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531282&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
58 Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531285&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
59 Arrêté du 9 octobre 2012 portant attribution de fonctions du directeur général du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531289&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531302&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531307&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531311&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
66 Décision n° 332641 du 22 octobre 2012 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531316&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
67 Décision n° 2012-697 du 18 septembre 2012 mettant en demeure la Société anonyme lyonnaise de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531319&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2012-698 du 18 septembre 2012 mettant en demeure la société ATV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531323&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2012-699 du 18 septembre 2012 mettant en demeure la société Voo TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531327&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2012-700 du 18 septembre 2012 mettant en demeure l’association Banlieues du Monde
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531331&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2012-701 du 11 septembre 2012 mettant en demeure l’Association laïque pour le développement de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531335&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2012-702 du 11 septembre 2012 mettant en demeure l’association Radio Colombe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531339&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2012-703 du 11 septembre 2012 mettant en demeure l’association Radio Val Cenis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531343&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2012-704 du 11 septembre 2012 mettant en demeure l’Association Oxygène Val-d’Isère & Co
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531347&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
75 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531352&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531355&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531357&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
78 Décision n° 2012-091 du 18 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531360&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2012-092 du 18 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531370&dateTexte=&categorieLien=id
80 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 18 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531380&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531386&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531390&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
97 Avis de vacance d’emplois de responsable d’unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531397&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours pour l’accès au titre de l’année 2013 au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
99 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531405&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531409&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
102 Avis de vacance d’emplois de responsable d’unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531417&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
103 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
104 Avis complémentaire relatif à la liste des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el Adha d’octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
105 Résultats des tirages du Loto des samedi 20 et lundi 22 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531430&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats des Loto Foot 7 n°s 171 et 172 et 15 n° 58
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531432&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats des tirages du Keno des samedi 20, dimanche 21 et lundi 22 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531434&dateTexte=&categorieLien=id
