4 Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Lyon (69)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503685&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 16 octobre 2012 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2013 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503696&dateTexte=&categorieLien=id
6 Circulaire du 19 septembre 2012 de politique pénale de Mme la garde des sceaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Décret n° 2012-1157 du 16 octobre 2012 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503721&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503744&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503797&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 Décision du 16 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503815&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
11 Décret du 16 octobre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France du Tampon, lieudit Piton Villers (La Réunion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503826&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret du 16 octobre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France du Tampon, lieudit Piton Villers (La Réunion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503829&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 1er octobre 2012 portant création d’une commission d’équivalence de titres et diplômes auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503832&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503845&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 3 octobre 2012 fixant au titre de l’année 2012 les taux de promotion dans les corps du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503862&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l’article R. 213-2 du code de l’aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d’aérodrome et des entreprises de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503870&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 9 octobre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503885&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
30 Arrêté du 10 octobre 2012 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Châtenois, dans le cadre de l’aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat, à la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Châtenois et au classement de la déviation de Châtenois dans le réseau routier national avec attribution du statut de route express
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
18 Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 22 août 2012 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503888&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
20 Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des agents du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503897&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des solutions d’impression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
22 Arrêté du 8 octobre 2012 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Choucroute d’Alsace »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503925&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 9 octobre 2012 relatif à l’arrachage préalable de vignes au cours de la campagne 2012-2013 en vue de l’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503931&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l’obtention d’un label rouge « ufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503942&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
25 Rapport relatif au décret n° 2012-1158 du 16 octobre 2012 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503951&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2012-1158 du 16 octobre 2012 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503953&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’informations nominatives permettant la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs en matière d’impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503960&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503979&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 9 mai 2006 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « abonnement en ligne des particuliers (ALP) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503993&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Décret du 17 octobre 2012 chargeant une députée d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504021&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
32 Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504027&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 4 octobre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504029&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 4 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504031&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 8 octobre 2012 acceptant la démission d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504033&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 10 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504035&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 10 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
38 Décret du 16 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) – M. GOSSET (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504040&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 16 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance – M. LACRESSE (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504042&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 16 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) – M. TANGUY (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
41 Arrêté du 10 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration du développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504047&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
42 Arrêté du 8 octobre 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504050&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 8 octobre 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504052&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Arrêté du 25 septembre 2012 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504055&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
46 Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
47 Arrêté du 10 octobre 2012 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504063&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504067&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504071&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504075&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
51 Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504079&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d’un accord collectif de travail relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504085&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504094&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur les conditions de travail en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504099&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504103&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504107&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504111&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504119&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
59 Arrêté du 13 septembre 2012 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504124&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
71 Avis de vacance d’emploi d’un expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
72 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504133&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
73 Avis de vacance d’emploi d’un directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504136&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504141&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504143&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504147&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504153&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504159&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504165&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
81 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504200&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
86 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
82 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Banon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504207&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Selles-sur-Cher »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
84 Résultats du tirage du Loto du lundi 15 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504217&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats des tirages du Keno du lundi 15 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026504219&dateTexte=&categorieLien=id
