MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355185&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2012-1033 du 7 septembre 2012 relatif à la procédure de contrôle sur pièces et sur place des agents assermentés des organismes locaux d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355233&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d’assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355244&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d’organes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355282&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 22 mai 2012 relative à la mise sous accord préalable d’une prestation inscrite sur la liste des produits et prestations de l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355315&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
8 Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d’une région de contrôle terminale et d’une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355319&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 5 septembre 2012 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355330&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355337&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355343&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l’information et à la communication de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355351&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
13 Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355359&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
15 Décret n° 2012-1036 du 7 septembre 2012 relatif à l’identification et à la déclaration de détention des équidés domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355408&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 Arrêté du 25 juin 2012 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
17 Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 16 octobre 1980 portant modalités de publication et consultation des documents administratifs du ministère de l’économie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355457&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Décret du 7 septembre 2012 portant affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355467&dateTexte=&categorieLien=id
