MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 Arrêté du 10 août 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296160&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
4 Arrêté du 7 août 2012 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296163&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 août 2012 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296165&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 7 août 2012 modifiant l’arrêté du 14 juin 2011 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction du transport aérien (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296167&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 Arrêté du 2 août 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296170&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296175&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296191&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296210&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 13 août 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Décret n° 2012-960 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296235&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret du 20 août 2012 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296251&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 6 août 2012 modifiant l’arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
15 Décret n° 2012-961 du 20 août 2012 portant modification du décret du 23 décembre 2010 créant la chambre d’agriculture de région du Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296259&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296268&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d’espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu’au contenu du document d’information et de l’attestation de cession mentionnés au I de l’article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296290&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l’article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296312&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296323&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ainsi qu’aux modalités d’actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296358&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les minima d’enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296382&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 31 juillet 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2011 revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire », « Irouléguy » et « Béarn »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296391&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 2 août 2012 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296400&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 2 août 2012 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d’appellation du Languedoc portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296404&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 2 août 2012 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins à appellation d’origine contrôlée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296409&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 2 août 2012 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296418&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 7 août 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l’Interprofession de la chicorée de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296422&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 7 août 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296428&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 7 août 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296434&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 août 2012 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296441&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 9 août 2012 portant extension de l’avenant du 8 juin 2012 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296451&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 août 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296457&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 9 août 2012 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296464&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d’un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
35 Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296493&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des thèmes des épreuves d’admissibilité de composition du concours externe, de l’épreuve de note administrative du concours interne et de l’épreuve de note de synthèse du troisième concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296515&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
37 Décret n° 2012-962 du 20 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
38 Rapport relatif au décret n° 2012-963 du 20 août 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296544&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2012-963 du 20 août 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
FAMILLE
40 Décret n° 2012-964 du 20 août 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l’allocation de rentrée scolaire dans le Département de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296555&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 20 août 2012 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – M. Grégoire (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296565&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 20 août 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – M. Rousselle (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296567&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 20 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Collinet (Carole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296569&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Arrêté du 9 août 2012 portant renouvellement de fonctions d’une présidente de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296572&dateTexte=&categorieLien=id
45 Tableau d’avancement 2012 (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296574&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
46 Arrêté du 2 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
47 Arrêté du 10 août 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement d’Alzette-Belval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296580&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 14 août 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296582&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
49 Décret du 20 août 2012 portant affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296585&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 20 août 2012 portant affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296587&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296589&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 2 août 2012 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296591&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 2 août 2012 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296593&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 13 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296595&dateTexte=&categorieLien=id
ANCIENS COMBATTANTS
63 Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296618&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
55 Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d’animaux ruminants et équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296599&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 2 août 2012 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296602&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 3 août 2012 portant nomination au conseil d’orientation de Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296604&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 3 août 2012 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296606&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 9 août 2012 portant nomination aux comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296608&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 9 août 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296610&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
61 Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296613&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 8 août 2012 portant cessation de fonctions de la directrice des études et des stages de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296615&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
64 Arrêté du 7 août 2012 modifiant l’article 13 de l’arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d’accords et avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 9 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296622&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 13 août 2012 portant extension de deux accords nationaux professionnels conclus dans le secteur de la librairie et de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296629&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 13 août 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (n° 1388)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296650&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 13 août 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296658&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 13 août 2012 portant extension d’une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296666&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 13 août 2012 portant élargissement d’un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296674&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 13 août 2012 portant élargissement d’un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296680&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
71 Arrêté du 6 août 2012 portant nomination d’un secrétaire général de chambre régionale des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296687&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
72 Décision n° 2012-541 du 3 juillet 2012 modifiant la décision n° 91-873 du 22 février 1991 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296690&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2012-594 du 24 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296696&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2012-595 du 19 juin 2012 modifiant la décision n° 2010-630 du 22 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296712&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2012-596 du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296719&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2012-597 du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Bonloc (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bonloc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296728&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2012-598 du 24 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 modifiée autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296737&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2012-599 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-724 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fromelennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296745&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2012-600 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-726 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rancennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296749&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2012-601 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-95 du 1er mars 2011 autorisant la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296753&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296757&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296763&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296767&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296771&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296774&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
88 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296779&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296781&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296783&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296785&dateTexte=&categorieLien=id
