MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Fort-de-France (972)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269133&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décision du 1er août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269143&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 25 juillet 2012 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère chargé des affaires sociales et de la santé et du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269161&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269212&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269220&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’ajout de références au stent intracrânien auto-expansible CODMAN ENTERPRISE de la société CODMAN France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269230&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions générales de prise en charge des appareillages inscrits au chapitre 5 « Prothèses oculaires et faciales », chapitre 6 « Podo-orthèses » et chapitre 7 « Orthoprothèses » du titre II de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269237&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au changement de dénomination de la société Cyberonics Europe SA/NV inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269255&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’inscription des accessoires du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4 de la société Synapse Biomedical Europe au chapitre 4 du titre Ier et à leur radiation du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269263&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 31 juillet 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269270&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’inscription des systèmes pour stimulation cérébrale profonde LIBRA et LIBRA XP de la société Saint Jude Medical France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269280&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 31 juillet 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269286&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’inscription de l’électrode chirurgicale SPECIFY 5-6-5 pour les systèmes de neurostimulation médullaire implantables PRIMEADVANCED, RESTORESENSOR et RESTOREADVANCED de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269295&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 31 juillet 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269303&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY de la société ZIMMER au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269312&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 31 juillet 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269319&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 1er août 2012 relatif à la modification des conditions d’inscription du genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269328&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 1er août 2012 relatif à la modification des conditions d’inscription de l’implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269336&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 1er août 2012 relatif à l’inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique SEQUENT de la société LINVATEC France SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269344&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 1er août 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269352&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 1er août 2012 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie MEDI PANTHERA CF1 de la société MEDI France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269361&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 1er août 2012 rectifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 relatif à l’inscription de la prothèse respiratoire et phonatoire modulaire à usage unique ECH HEIMOMED de la société IST Medical au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269368&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 1er août 2012 relatif au changement de distributeur et au renouvellement d’inscription de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant JASOUPLE (modèles OLYMPIC et BENGALE/BRISTOL) inscrite au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269376&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 3 août 2012 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
26 Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269388&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269400&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 17 juillet 2012 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269407&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 19 juillet 2012 autorisant la société Adisseo SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269411&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269413&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant la société Enérgya VM Gestión de Energía, SLU, à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269418&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269421&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269426&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 27 juillet 2012 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l’achat de biométhane et la contribution unitaire pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269522&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
36 Arrêté du 30 juillet 2012 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269589&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision du 2 août 2012 modifiant la décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269600&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 2 août 2012 modifiant la décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269614&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 2 août 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269622&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 3 août 2012 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269629&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision du 3 août 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269635&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction du service national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269642&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision du 6 août 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269649&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
44 Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269659&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 1er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en oeuvre du fichier national d’identification des carnivores domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269678&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
46 Arrêté du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269764&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269780&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 6 août 2012 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269848&dateTexte=&categorieLien=id
49 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Olé Sombreros ! »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269861&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
50 Arrêté du 6 août 2012 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
51 Arrêté du 6 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269868&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 6 août 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269870&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 6 août 2012 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269872&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
54 Arrêté du 27 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l’incapacité de Besançon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269875&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l’incapacité d’Orléans, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269877&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l’incapacité de Cayenne et du président suppléant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269879&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 27 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l’incapacité de Poitiers et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269881&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 31 juillet 2012 portant intégration (attachés d’administration du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269883&dateTexte=&categorieLien=id
59 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269885&dateTexte=&categorieLien=id
60 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269887&dateTexte=&categorieLien=id
61 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269889&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
62 Arrêté du 27 juillet 2012 portant fin de maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269892&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 30 juillet 2012 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269894&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269896&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la nomination d’un groupe de personnalités indépendantes pour les comptes combinés du rapport relatif à l’Etat actionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269898&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
81 Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269939&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269941&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
66 Arrêté du 28 février 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269902&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 6 août 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269904&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
68 Arrêté du 24 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269907&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 24 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269909&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269911&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination de la présidente du conseil d’école de Télécom ParisTech
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269913&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du président du conseil d’école de Télécom école de management
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269915&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du président du conseil d’école de Télécom SudParis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269917&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du président du conseil d’école de Télécom Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269919&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
76 Arrêté du 19 juillet 2012 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269924&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 30 juillet 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l’établissement public du Parc national des Calanques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269926&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
78 Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination sur l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269931&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l’unité territoriale de Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269933&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
80 Arrêté du 6 août 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269936&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
83 Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269945&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269954&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un protocole d’accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269962&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269965&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269969&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269973&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269977&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269981&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269985&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269989&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269993&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269997&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis rectificatif relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270001&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270008&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270011&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Indre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270015&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
99 Décision n° 2012-549 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Capital Active Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270020&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2012-550 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270036&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2012-551 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS SPA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270052&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2012-552 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270068&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2012-553 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bourgogne Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270085&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2012-554 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270101&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2012-555 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Chalon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270117&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2012-556 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Belfort Montbéliard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270133&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2012-557 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Chalon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270149&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2012-558 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270165&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2012-559 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Groupe Norsucom pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270181&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2012-560 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270197&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2012-561 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270213&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2012-562 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270229&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2012-563 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270245&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2012-564 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270261&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2012-565 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270277&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2012-566 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270293&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2012-567 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270309&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2012-568 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270325&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2012-569 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270341&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2012-570 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270357&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2012-571 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270373&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2012-572 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270389&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2012-573 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270405&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2012-574 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270421&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2012-575 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270437&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2012-576 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270453&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
127 Décision n° 2012-C-60 du 28 juin 2012 portant modification de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270470&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270474&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
130 Avis de vacance d’emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270480&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis de vacance d’emploi de directeur départemental interministériel (DDTM du Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270484&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
132 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270489&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270491&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270494&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270498&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier branche « sécurité des biens et des personnes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270501&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier branche « qualité-prévention et gestion des risques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270505&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270511&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du neurostimulateur du nerf vague NeuroCybernetic Prothesis (NCP) visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270514&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des accessoires pour le stimulateur phrénique NEURX DPS VRA/4 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270516&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système pour stimulation cérébrale profonde LIBRA et LIBRA XP de la société Saint Jude Medical France visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270518&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’électrode chirurgicale SPECIFY 5-6-5 pour neurostimulateur médullaire visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270520&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’insert en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270522&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du système de réparation méniscale SEQUENT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270524&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie MEDI PANTHERA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
146 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Salsa Explosion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270530&dateTexte=&categorieLien=id
147 Résultats du tirage du Loto du samedi 4 août 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270532&dateTexte=&categorieLien=id
148 Résultats du Loto Foot 7 n° 115 et 15 n° 36
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270534&dateTexte=&categorieLien=id
149 Résultats des tirages du Keno des samedi 4 et dimanche 5 août 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026270536&dateTexte=&categorieLien=id
