DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Décret du 1er août 2012 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257272&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 1er août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2012, 2013 et 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257277&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257293&dateTexte=&categorieLien=id
FRANCOPHONIE
47 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
6 Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l’eau et des papiers-cartons » du brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257302&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257316&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu’un recrutement par liste d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257327&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture du concours externe et du premier concours interne d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257329&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré section économie et gestion, option E : production de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257331&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) et du concours externe d’accès à la liste d’aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP/CAPLP), section réparation et revêtement en carrosserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 Arrêté du 23 juillet 2012 portant transformation d’un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d’insertion à Colmar (68)
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13 Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Orléans (45)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257350&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Fleury-les-Aubrais (45)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257363&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 23 juillet 2012 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Justice coopération internationale » JCI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257376&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257380&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l’organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l’administration pénitentiaire et à l’organisation de la formation d’adaptation à l’emploi de directeur des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257390&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
19 Arrêté du 3 juillet 2012 fixant les modalités de recrutement des élèves de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom ParisTech en qualité d’ingénieurs-élèves des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257484&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d’organisation du concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257505&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 26 juillet 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257517&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 juillet 2012 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er janvier 2012 en application de l’article 235 ter ZD du code général des impôts (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257522&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
44 Rapport relatif au décret n° 2012-949 du 1er août 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257769&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret n° 2012-949 du 1er août 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257771&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 25 juillet 2012 autorisant le bail emphytéotique de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257778&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
23 Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d’Etat de pédicure-podologue (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
24 Décret du 1er août 2012 accordant la concession de mines de bauxite dite « Concession du Mas Rouch 2 » à la Société d’industrialisation et de commercialisation de l’association des parents d’enfants inadaptés de Frontignan (SODICAPEI), dans le département de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257534&dateTexte=&categorieLien=id
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
49 Arrêté du 27 juillet 2012 homologuant diverses décisions de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2011 et du 15 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257811&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
25 Décret n° 2012-948 du 1er août 2012 portant modification du code de l’environnement dans sa rédaction issue du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257537&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 juillet 2012 fixant la liste des unités territoriales de l’établissement public Météo-France restructurées jusqu’en 2014 et pour lesquelles sont ouvertes la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257549&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 20 juillet 2012 déterminant les emplois du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257555&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257570&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257583&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d’Energis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257595&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257607&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l’Adour)
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33 Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257634&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux
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35 Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257661&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux de circulation routière tricolores permanents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257674&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 27 juillet 2012 réglementant l’utilisation des moyens permettant aux aéronefs de s’alimenter en énergie et climatisation-chauffage lors de l’escale sur les aérodromes de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257685&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 1er août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d’aménagement foncier de Vincy-Manoeuvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257700&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
48 Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
39 Arrêté du 27 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257709&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 30 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de la voie d’accès professionnelle au corps de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
41 Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
42 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 10 mars 2011 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257738&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 10 mars 2011 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257752&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
50 Décret du 1er août 2012 chargeant un député d’une mission temporaire
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51 Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257825&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 1er août 2012 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles
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53 Arrêté du 1er août 2012 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
54 Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257832&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257834&dateTexte=&categorieLien=id
FRANCOPHONIE
84 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257909&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
56 Arrêté du 30 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257837&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
80 Arrêté du 25 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257894&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 25 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257898&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257902&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
83 Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
57 Décret du 2 août 2012 portant nomination de la sous-préfète de Millau – Mme BALLEREAU (Anne)
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58 Décret du 2 août 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin – M. COURET (Jean-François)
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59 Décret du 2 août 2012 portant nomination de la sous-préfète d’Avranches – Mme DULAMON (Claude)
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60 Décret du 2 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Condom – M. KROMWELL (Grégory)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257846&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 2 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Saint-Girons – M. SAUVANNET (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257848&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 2 août 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris – Mme LACROIX (Eléonore)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257850&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 2 août 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bayeux – M. RANCHÈRE (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257852&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 2 août 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse – M. GUERREAU (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257854&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 2 août 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l’Allier – Mme GUTHLEBEN-CECCARONI (Sandra)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257856&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 2 août 2012 portant nomination du chef de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris – M. COURTADE (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257858&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 2 août 2012 portant cessation de fonctions de la chef de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris – Mme VILLIERS-JACQUAT (Mélanie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257860&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 2 août 2012 portant nomination d’un directeur à la préfecture de police – M. CLERISSI (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257862&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 2 août 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Indre – M. GIRAUD (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257864&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 2 août 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l’Indre – M. MALIZARD (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257866&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
72 Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257871&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 26 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257873&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 1er août 2012 portant nomination à la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
75 Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257878&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
76 Décret du 1er août 2012 portant nomination du président de la commission de classification des oeuvres cinématographiques – M. Mary (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257881&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
77 Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257884&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
78 Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination au comité de la filière forêt et bois de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257887&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
79 Arrêté du 3 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257890&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257915&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257919&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257923&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257927&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257931&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257934&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclu dans le secteur des ateliers et chantiers d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257937&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257944&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257949&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257953&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257957&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
96 Décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257961&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2012-523 du 24 juillet 2012 portant abrogation de la décision n° 2009-587 du 22 septembre 2009 autorisant la société Villages TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poitiers (département de la Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257978&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2012-525 du 24 juillet 2012 autorisant la Fédération française de tennis à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 65-68 MHz destiné à la couverture d’événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial dénommé Radio FFT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257982&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2012-526 du 24 juillet 2012 autorisant la SARL Angie à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 65-68 MHz destiné à la couverture d’événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial dénommé Angie Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257998&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2012-528 du 10 juillet 2012 modifiant les décisions n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d’outre-mer et n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258014&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
101 Décision n° 2011-1487 du 20 décembre 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les systèmes d’imagerie radar à pénétration de surface fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258021&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2012-0612 du 15 mai 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée non spécifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258034&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2012-0613 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2007-1065 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
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104 Décision n° 2012-0614 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 06-0627 désignant la bande 21,65-26,65 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile, en vue d’une utilisation limitée dans le temps, et fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans cette bande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258056&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2012-0615 du 15 mai 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258064&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2012-0616 du 15 mai 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans la bande de fréquences 1 785-1 800 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258075&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2012-0618 du 15 mai 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz et 823-832 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258091&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
108 Délibération du 17 juillet 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258109&dateTexte=&categorieLien=id
109 Délibération du 17 juillet 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gédia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258112&dateTexte=&categorieLien=id
110 Délibération du 17 juillet 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie Energis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258115&dateTexte=&categorieLien=id
111 Délibération du 17 juillet 2013 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258118&dateTexte=&categorieLien=id
112 Délibération du 17 juillet 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies Services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258121&dateTexte=&categorieLien=id
113 Délibération du 17 juillet 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258124&dateTexte=&categorieLien=id
114 Délibération du 17 juillet 2012 sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258127&dateTexte=&categorieLien=id
115 Délibération du 17 juillet 2012 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de gaz de Tegaz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258130&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
116 Décision n° 384 du 3 août 2012 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers à son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258135&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 385 du 3 août 2012 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258161&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 386 du 3 août 2012 portant délégation de signature du président au secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258167&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 387 du 3 août 2012 portant délégation du président à l’effet de le représenter devant les juridictions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258172&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 388 du 3 août 2012 portant délégation du président en matière de suspension des cotations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258176&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
121 Décision n° 2012-P-06 du 30 juillet 2012 portant nomination du régisseur et du suppléant de la régie d’avances et de recettes de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
125 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258195&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
126 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258199&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258204&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
128 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258210&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258213&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258216&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258219&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258222&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258225&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258228&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis d’examen professionnel pour le recrutement dans le grade d’attaché principal du corps des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258231&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
136 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2012 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258236&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
138 Résultats du tirage du Loto du mercredi 1er août 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258242&dateTexte=&categorieLien=id
139 Résultats des tirages du Keno du mercredi 1er août 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258244&dateTexte=&categorieLien=id
140 Résultats du Loto Foot 7 n° 113
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258246&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
137 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258239&dateTexte=&categorieLien=id
