2 LOI n° 2012-917 du 27 juillet 2012 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229508&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2012-918 du 27 juillet 2012 autorisant l’approbation du protocole d’amendement et d’adhésion de la Principauté d’Andorre au traité entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229510&dateTexte=&categorieLien=id
4 LOI n° 2012-919 du 27 juillet 2012 autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l’élimination des situations d’urgence (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229512&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 3 mars 2011 relatif aux conditions de placement des disponibilités de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229533&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d’autorisation de l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229538&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 17 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire « ordonnance bizone » utilisé pour les prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d’une affection exonérante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229564&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 17 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire « ordonnance de médicaments, de produits ou de prestations d’exception »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229567&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229569&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Arrêté du 19 juillet 2012 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229578&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 19 juillet 2012 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229584&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229590&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la division instruction santé des armées de l’Ecole du Val-de-Grâce pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
16 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
17 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 5 juin 2012 autorisant l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de technicien(ne)s d’art du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229620&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 juillet 2012 portant modification de l’arrêté du 17 janvier 2012 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
20 Arrêté du 20 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229630&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation en pommes de terre de conservation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229632&dateTexte=&categorieLien=id
AGROALIMENTAIRE
28 Arrêté du 9 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229703&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229708&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 Décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229639&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 27 juillet 2012 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229659&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Arrêté du 23 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
25 Décret n° 2012-921 du 26 juillet 2012 relatif aux infractions à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229678&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 29 juin 2012 relatif au marquage CE des constituants d’interopérabilité du service européen de télépéage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229685&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229693&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229715&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
32 Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l’incapacité de Marseille, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229720&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement et désignation du président suppléant et des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229722&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l’incapacité de Rouen et désignation d’un président de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229724&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l’incapacité de Strasbourg et d’un président de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229726&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229728&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l’incapacité de Fort-de-France et désignation du président suppléant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229730&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l’incapacité de Rennes, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229732&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 juillet 2012 portant désignation des membres du jury du certificat et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229734&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
40 Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229737&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
53 Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229771&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229773&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229775&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
41 Décret du 26 juillet 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Millau – M. BOULVRAIS (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229740&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 26 juillet 2012 portant nomination de la sous-préfète de Château-Thierry – Mme LASSERRE (Virginie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229742&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 26 juillet 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Gard – M. LAURENT (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229744&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 26 juillet 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Gard – Mme BOUAZIZ (Julie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229746&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 26 juillet 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire – M. CIREFICE (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229748&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 26 juillet 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire – M. CHIPPONI (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229750&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 27 juillet 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados – Mme VERGER (Clara)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229752&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 12 juin 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229754&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
50 Arrêté du 20 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229761&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
51 Arrêté du 19 juillet 2012 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229764&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
52 Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229767&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
AGROALIMENTAIRE
57 Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229781&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229784&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229787&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229790&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229793&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
62 Arrêté du 20 juillet 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229798&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 20 juillet 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229808&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229816&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et des agents de maîtrise de la distribution cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229849&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229853&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de la couture parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229857&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229861&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229868&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
70 Décision n° 2012-268 QPC du 27 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229873&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2012-269 QPC du 27 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229900&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2012-270 QPC du 27 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229915&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
73 Décision n° 353885 du 23 juillet 2012 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229937&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
74 Décision du 11 juillet 2012 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229941&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
75 Décision n° 2012-497 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-1387 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Py
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229947&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2012-498 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-964 du 13 septembre 2011 autorisant la commune d’Aussois (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Aussois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229951&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2012-499 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-965 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de la maison de l’intercommunalité de Haute Tarentaise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tignes (Le Bec Rouge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229955&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2012-500 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-970 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat mixte Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vallorcine (La Villaz)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229959&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2012-501 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-971 du 13 septembre 2011 autorisant la commune de La Clusaz (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Clusaz (Les Rifroids)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229963&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2012-502 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-141 du 15 mars 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision et de télécommunications du nord-est varois (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Callas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229967&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2012-503 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-314 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229971&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2012-504 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-140 du 15 mars 2011 autorisant la commune de Figanières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Figanières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229975&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2012-505 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-121 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beuil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229979&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2012-506 du 26 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Spot Média pour l’exploitation d’un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 65-68 MHz destiné à la couverture d’événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial dénommé Direct Event
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229983&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
85 Décision n° 2012-0855 du 17 juillet 2012 relative à la réorganisation des tranches de numéros commençant par 06 et 07 prévue par la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230000&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
97 Avis relatif au recrutement pour l’accès au corps des adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230023&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
104 Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230052&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
98 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230028&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230032&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au concours pour le recrutement de directeurs d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230036&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
101 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230042&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230045&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230048&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
106 Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230058&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
107 Résultats du tirage du Loto du mercredi 25 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230063&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230065&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats du Loto Foot 7 n° 109
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230067&dateTexte=&categorieLien=id
