MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 21 juin 2012 portant suppression des régies d’avances et de recettes de l’Ain et du Rhône auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026222955&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 18 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026222962&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026222964&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 19 juillet 2012 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à l’application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d’un audit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026222966&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 19 juillet 2012 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à l’évaluation des anomalies relevées au cours de l’audit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026222974&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 23 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026222987&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 Décret n° 2012-909 du 24 juillet 2012 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026222994&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d’un traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement de la population à Mayotte en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223017&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 16 juillet 2012 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d’absence et des décharges de service du ministère de l’économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif, du ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223045&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223054&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 17 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223056&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 18 juillet 2012 relatif aux associations et fondations habilitées à faire certains prêts et pris pour l’application des articles R. 518-59 et R. 518-62 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223059&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
28 Décret n° 2012-912 du 25 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223249&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2012-910 du 24 juillet 2012 relatif à la délivrance de médicaments indiqués dans la contraception d’urgence dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223077&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les modèles des formulaires « feuille de soins médecin », « feuille de soins pharmacien ou fournisseur » et « feuille de soins sage-femme »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223105&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 Décret n° 2012-911 du 24 juillet 2012 portant dissolution du peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte (Haute-Corse) et création corrélative du peloton de gendarmerie de haute montagne d’Ajaccio (Corse-du-Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223108&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret du 24 juillet 2012 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique, approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223116&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours externe sur titres avec épreuves, d’un concours interne et d’un troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223119&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant les articles 8 et 9 de l’arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223121&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
21 Arrêté du 6 juillet 2012 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la ministre du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223133&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
22 Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223143&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223155&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 16 juillet 2012 relatif au compte rendu des importations effectuées et au compte rendu des transferts en provenance des Etats membres de l’Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223191&dateTexte=&categorieLien=id
ANCIENS COMBATTANTS
30 Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223263&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
25 Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223210&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l’interdiction d’utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 Arrêté du 20 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223240&dateTexte=&categorieLien=id
DECENTRALISATION
31 Arrêté du 16 juillet 2012 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
29 Décret du 24 juillet 2012 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223260&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
32 Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
33 Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223289&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223291&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 13 juillet 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223293&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 13 juillet 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223296&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 juillet 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223298&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 juillet 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223300&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 juillet 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223302&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 juillet 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223304&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
41 Arrêté du 18 juillet 2012 portant admission à la retraite (protes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223307&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223309&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223311&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 juillet 2012 portant acceptation de démission (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
45 Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223317&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision du 21 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223319&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision du 3 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223321&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision du 6 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223323&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 10 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique, d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d’un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l’intérieur (OG SD) (session 2012) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223325&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision du 10 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2012) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223327&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
51 Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223330&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
52 Arrêté du 17 juillet 2012 portant promotion (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
53 Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense des Antilles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223336&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense de l’océan Indien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223338&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223340&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination pour l’année 2012 des membres du jury du second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223343&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
57 Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223346&dateTexte=&categorieLien=id
DECENTRALISATION
58 Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223349&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223352&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
60 Avis relatif à l’extension d’un accord et de deux avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223356&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
61 Décision n° 2012-487 du 15 mai 2012 portant prorogation de l’autorisation délivrée à la société Jeunesse TV (Gulli)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223371&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2012-495 du 10 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 13 et A 14
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223380&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2012-496 du 12 juin 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223392&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2012-PA-45 du 14 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-16 du 11 janvier 2011 autorisant l’association FMC Radio à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223420&dateTexte=&categorieLien=id
65 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223427&dateTexte=&categorieLien=id
66 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223429&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
67 Délibération du 17 juillet 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223432&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à la nomination d’un membre du comité de règlement des différends et des sanctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223437&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
84 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général aux affaires régionales (région Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223442&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Val-de-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223450&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT d’Indre-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223454&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP des Hautes-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223459&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
89 Avis d’examen professionnel au titre de l’année 2013 pour l’accès au grade d’attaché principal du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223470&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis d’examen professionnel au titre de l’année 2013 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
91 Avis relatif au concours professionnel organisé au titre de l’année 2012 pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223477&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2013 de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223481&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
93 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223485&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223489&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223493&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223497&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223500&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223503&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223506&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223510&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223514&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223517&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
104 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223526&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
105 Résultats du tirage du Loto du lundi 23 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223532&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats des tirages du Keno du lundi 23 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223534&dateTexte=&categorieLien=id
