Depuis 1999 au service des élus de CE
Chaque année, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise sur l’exécution du plan de formation et sur le projet de plan à venir.
Cette consultation doit obligatoirement faire l’objet de deux réunions, dont la première a lieu avant le 1er octobre etlaseconde avant le 31 décembre. Par ailleurs, afin que le comité s’y prépare aumieux, l’employeur doit lui communiquer plusieurs documents au préalable, et ce dès le mois de septembre.
Droit d'information préalable de tous les salariés de la cession envisagée de leur entreprise La LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014...
Une fois désigné, le délégué syndical (DS) peut exercer ses fonctions. Plusieurs attributions lui sont réservées. S'il est avant...
L'employeur a une obligation de formation de ses salariés et c'est à lui de la mettre en oeuvre de son propre chef. Au cours de...
Tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d'un CHSCT. L'effectif à prendre...
Le droit individuel à la formation (DIF) va s'éteindre le 1er janvier 2015. Il va être remplacé par le compte personnel de formation...
