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Suite au transfert de l’intégralité de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap à l’Agefiph, au 1er juillet 2011, un décret du 19 juillet aménage la procédure et les formalités liées au traitement des dossiers. Un arrêté du même jour porte en annexe le modèle de formulaire de demande.
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