2 Décret n° 2012-866 du 6 juillet 2012 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l’adoption d’amendements à l’annexe 7, section I, signal C.4, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162438&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2012-867 du 6 juillet 2012 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à l’échange et la protection réciproque des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Nicosie le 22 janvier 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162446&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2012-868 du 6 juillet 2012 portant publication de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune, signé à Paris le 18 février 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162461&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162465&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162469&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Arrêté du 2 juillet 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 8 juin 2012 relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2011 des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162481&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162488&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 14 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162540&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la création d’un comité technique spécial de service placé auprès du président de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162551&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162568&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162576&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162584&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 3 juillet 2012 portant modification de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162594&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162599&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 juillet 2012 portant modification de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162607&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162613&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 3 juillet 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
22 Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément de l’association PACT Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162635&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’habitations à loyer modéré Coopérative Logement de l’Est francilien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 Arrêté du 26 juin 2012 portant ouverture en 2013 d’un examen professionnel d’éducateur des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162644&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 1er juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162646&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 1er juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
27 Arrêté du 28 juin 2012 portant répartition des quotas d’effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d’eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162651&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 5 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162689&dateTexte=&categorieLien=id
29 Listes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Brest-Lorient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162701&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Brest-Lorient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
32 Arrêté du 22 juin 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162734&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
33 Arrêté du 25 juin 2012 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162739&dateTexte=&categorieLien=id
34 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Maxi Bulles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162741&dateTexte=&categorieLien=id
35 Modification du règlement de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162743&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162758&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 26 juin 2012 portant fin de fonctions d’un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162760&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162762&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 29 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162764&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 29 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162766&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 29 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162768&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 29 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162770&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162772&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 juin 2012 portant admission à la retraite (directeur des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162774&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 29 juin 2012 portant admission à la retraite (directeur des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162776&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162778&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 2 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162780&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162782&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162784&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
50 Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
51 Arrêté du 19 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162790&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 19 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162792&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162794&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
79 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162888&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Décret du 9 juillet 2012 portant élévations aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévations aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement, maintiens dans l’emploi, promotions et nominations dans la 1re et 2e section et affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162799&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162827&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
57 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d’animaux ruminants et équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162832&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162834&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 3 juillet 2012 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162836&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
60 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162840&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162842&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162844&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162846&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 26 juin 2012 portant détachement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162848&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162851&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162853&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162855&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162858&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162860&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162862&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162865&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162867&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162870&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162873&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162875&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162878&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162880&dateTexte=&categorieLien=id
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
78 Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162884&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
80 Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162893&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162897&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162901&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162905&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
84 Décision du 28 juin 2012 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162913&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision du 2 juillet 2012 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162918&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision du 2 juillet 2012 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162923&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
87 Décision n° 2012-446 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162929&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2012-447 du 12 avril 2012 modifiant des décisions portant autorisations d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162936&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2012-448 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2009-702 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162942&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2012-449 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2008-1158 du 25 novembre 2008 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la mer programme Ouï FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162949&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2012-456 du 3 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162956&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2012-457 du 26 juin 2012 portant modification de la liste des fréquences disponibles annexée à la décision du 11 octobre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162973&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultat de délibération relative à la résiliation de la convention conclue avec la société Orange Sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162979&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162985&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
106 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162994&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
107 Avis de vacance d’emploi de directeur(trice) adjoint(e) dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162998&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026163002&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026163006&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026163009&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
111 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto¢ et Super Loto¢
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026163015&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026163018&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 6 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026163020&dateTexte=&categorieLien=id
