MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 22 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083448&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 22 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083455&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 Arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083461&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 22 juin 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion au 8e échelon spécial de l’échelle 6 du corps des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 12 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083489&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 21 juin 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083499&dateTexte=&categorieLien=id
FAMILLE
30 Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l’allocation de rentrée scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083790&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083508&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l’arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083518&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l’arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083529&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 juin 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083537&dateTexte=&categorieLien=id
13 Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083548&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service de l’information aéronautique (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083622&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083624&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement conformément à l’article R. 543-234 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083626&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement conformément à l’article R. 543-252 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083641&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083656&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
19 Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083662&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l’arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083671&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 31 mai 2012 portant reconduction de l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en appareils électroménagers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083684&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Décret du 27 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083690&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 fixant l’organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083699&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 19 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083708&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 19 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083715&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 26 juin 2012 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 22 juin 2012 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083730&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 juin 2012 portant extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un mécanisme de solidarité en vue d’indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083735&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
29 Décret n° 2012-829 du 27 juin 2012 relatif aux dispositions applicables aux régies de recettes, aux régies d’avances et aux régies de recettes et d’avances des collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083744&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083802&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083804&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083806&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083808&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083810&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083812&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083814&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 27 juin 2012 portant maintien en disponibilité, réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083816&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
39 Décret du 28 juin 2012 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Girault (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083820&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
40 Décret du 28 juin 2012 portant nomination de la directrice des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Mme Moreau (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 14 juin 2012 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083839&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 14 juin 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083841&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
43 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083844&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
44 Arrêté du 21 mai 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083847&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083849&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
46 Décret du 28 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration de TSA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083852&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
47 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083855&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083858&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
49 Décision du 12 juin 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083865&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
50 Décret du 27 juin 2012 portant nomination du directeur du Théâtre national de l’Opéra-Comique – M. Deschamps (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083869&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
51 Décret du 27 juin 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083874&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083876&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
53 Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l’article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083879&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
54 Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083884&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
55 Décision n° 2012-122 ORGA du 28 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083894&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
56 Décision n° 2012-401 du 2 mai 2012 modifiant la décision n° 2012-341 du 24 avril 2012 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083902&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2012-402 du 12 juin 2012 modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083907&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2012-403 du 12 juin 2012 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083913&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2012-428 du 12 juin 2012 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083920&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2012-RM-03 du 20 février 2012 modifiant la décision n° 2011-737 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Assistance routière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Love FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083936&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
61 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083941&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
70 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083947&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083949&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083952&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis de vacance de l’emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083955&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
74 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083962&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083965&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083968&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083971&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083974&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
79 Avis relatif à la mise en oeuvre de l’article 48-1 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083980&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
80 Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083984&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
84 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 26 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026084008&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats des tirages du Keno du mardi 26 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026084010&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083990&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083992&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
83 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083995&dateTexte=&categorieLien=id
