2 Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743279&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743299&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 15 mars 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012, 2013 et 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743363&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 2 avril 2012 relatif au montant des redevances cynégétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743372&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743379&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743386&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743397&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
41 Décret n° 2012-554 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743773&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l’accès de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743789&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743802&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 23 avril 2012 pris pour l’application du décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l’accès de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743843&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743863&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Décret n° 2012-546 du 23 avril 2012 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Liberia, signé à Monrovia le 21 juin 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743409&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743415&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 13 avril 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743423&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 avril 2012 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Amérique centrale à San José (Costa Rica)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
13 Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L11 de la base de défense de Cazaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743446&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
14 Arrêté du 13 avril 2012 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 instituant des régies d’avances et des régies de recettes auprès des juridictions civiles et pénales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743462&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
15 Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne de professeur territorial d’enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violon » (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743465&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne de professeur territorial d’enseignement artistique spécialité « musique », discipline « formation musicale » (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743467&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours d’accès au grade de professeur d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743469&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 avril 2012 modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen professionnel d’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743473&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours d’accès au grade d’éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743475&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 avril 2012 modifiant l’arrêté du 27 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743478&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 16 avril 2012 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743480&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
38 Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743668&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
39 Décret n° 2012-553 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l’abolition de l’esclavage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743756&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 16 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la Nouvelle-Calédonie du transfert du service en charge de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743764&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
22 Décret n° 2012-547 du 23 avril 2012 pris pour l’application de l’article 83 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743483&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2012-548 du 23 avril 2012 relatif au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743531&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret du 23 avril 2012 portant classement de la commune des Mathes (Charente-Maritime) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743544&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 23 avril 2012 fixant la contribution des professionnels de santé au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par eux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743546&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
34 Arrêté du 9 avril 2012 autorisant la société natGAS Aktiengesellschaft à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743646&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 avril 2012 autorisant la société natGAS France SASU à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743649&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 16 avril 2012 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète de Marcoule
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743651&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 avril 2012 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) au profit de la société des pétroles Shell SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743554&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Arrêté du 6 avril 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743568&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 20 avril 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743572&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
29 Décret n° 2012-549 du 23 avril 2012 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Fourme d’Ambert »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743585&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2012-550 du 23 avril 2012 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Fourme de Montbrison »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la mise en oeuvre de l’autorisation spéciale de travaux prévue aux articles L. 642-6 et D. 642-11 à D. 642-28 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743602&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 avril 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
33 Décret n° 2012-551 du 23 avril 2012 relatif au versement en capital ou selon une périodicité autre que mensuelle des pensions relevant de l’article L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743619&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
46 Arrêté du 17 avril 2012 portant retrait de l’arrêté du 29 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743882&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
86 Arrêté du 24 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743977&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
47 Décret du 23 avril 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse – M. Duclos (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743885&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
48 Arrêté du 24 janvier 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743889&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
51 Décret du 23 avril 2012 portant cessation de fonctions (magistrature) – M. Blondet (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743892&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 23 avril 2012 portant nomination (magistrature) – Mme Brugidou (Florence), épouse Waechter
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743895&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 23 avril 2012 portant nomination (magistrature) – M. Maucorps (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743898&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 23 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743901&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 23 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743903&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la suppression d’un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743905&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743907&dateTexte=&categorieLien=id
58 Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743909&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
59 Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743913&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 17 avril 2012 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743915&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
85 Décret du 23 avril 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743974&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
61 Arrêté du 2 avril 2012 portant promotion (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743918&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 11 avril 2012 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743920&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 12 avril 2012 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743923&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 18 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743926&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
65 Arrêté du 3 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743929&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 3 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743931&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 3 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743933&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 3 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743935&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 3 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743937&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 3 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743939&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 13 avril 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743941&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 13 avril 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743943&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
73 Décret du 23 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Société de valorisation foncière et immobilière – Mme Joder (Mélanie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743946&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743948&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743950&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743952&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 30 mars 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743954&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement d’Alzette-Belval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743956&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision du 10 avril 2012 fixant la date d’installation de deux directeurs locaux des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
80 Arrêté du 1er avril 2012 portant nomination au conseil de l’ordre des Arts et des Lettres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743961&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public du Musée national Picasso – Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743963&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
82 Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743966&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
84 Décret du 23 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – M. Farisano (Anthony)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743971&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
87 Avis de vacance d’un emploi de chef de service, groupe I
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743981&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Décision n° 2011-1464 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l’exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Ouest/Virgin Radio Rennes-Saint-Malo/Virgin Radio Côtes-d’Armor et Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Brest/Virgin Radio Quimper/Virgin Radio Morlaix/Virgin Radio Vannes/Virgin Radio Lorient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743986&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-1465 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744002&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-1466 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744018&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744034&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Angers et NRJ Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744050&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-1469 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744066&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2011-1471 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744082&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-1481 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744099&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744115&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744131&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2012-152 du 13 mars 2012 mettant en demeure la SARL EFMédias
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744147&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2012-155 du 13 mars 2012 mettant en demeure la SAS Radio Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744151&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2012-156 du 13 mars 2012 mettant en demeure la SAS NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744155&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2012-158 du 20 mars 2012 mettant en demeure la société Ouest Communication SARL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744159&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2012-193 du 27 mars 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744163&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2012-194 du 27 mars 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744169&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2012-195 du 6 mars 2012 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744175&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2012-196 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744181&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2012-199 du 13 mars 2012 modifiant la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744186&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2012-201 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association régionale d’animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744191&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2012-202 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS SPA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744207&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2012-203 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Audio Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Haute-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744223&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2012-204 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Auvergne et Chérie FM Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744239&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2012-205 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Clermont et NRJ Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744255&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2012-206 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Clermont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744271&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2012-207 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Tulle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal 19 programme Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744287&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2012-208 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744303&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744319&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
116 Délibération du 13 décembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GrDF
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744324&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
121 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744329&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales du Centre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744332&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744335&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un emploi à temps complet de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744338&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
125 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
126 Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744353&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats des Loto Foot 7 n°s 64 et 65 et 15 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744355&dateTexte=&categorieLien=id
128 Résultats du tirage du Loto du samedi 21 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744357&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
129 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025744360&dateTexte=&categorieLien=id
