3 Décret n° 2012-243 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 12 (2011) ― sites et monuments historiques de l’Antarctique : bâtiment n° 1 à la station Great Wall, adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025394934&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
4 Décret n° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d’une comptabilité générale et d’une comptabilité analytique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025394945&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 8 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025394985&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 14 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes pour l’admission à l’Ecole de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025394994&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 14 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025394999&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395006&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395030&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 20 février 2012 modifiant la décision du 5 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395035&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 20 février 2012 modifiant la décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
12 Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395053&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395072&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 3 février 2012 relatif à la création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395077&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d’application des critères précisant la notion d’« emballage » définis à l’article R. 543-43 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395091&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 février 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche et des chargés de recherche du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012 à 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395100&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395109&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 février 2012 portant agrément de l’Association d’accueil, de soutien et de lutte contre les détresses (ASLD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395114&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 février 2012 portant agrément de l’association Agir pour la réinsertion sociale (ARS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395119&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 février 2012 portant agrément de l’Association Saint-Benoît Labre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395124&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 février 2012 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395129&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de l’équipement de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395133&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 février 2012 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395135&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 février 2012 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395138&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
58 Décret n° 2012-253 du 21 février 2012 relatif au Conseil supérieur des transports terrestres et de l’intermodalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
25 Arrêté du 17 février 2012 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395151&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
26 Décret du 21 février 2012 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395154&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 9 février 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395156&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 21 février 2012 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395158&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
29 Décret n° 2012-246 du 21 février 2012 relatif au financement des stages d’initiation à la gestion d’entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395168&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2012-247 du 21 février 2012 relatif à la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395176&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 14 février 2012 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395242&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 15 février 2012 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la société « Palais de Tokyo »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395258&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 15 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours professionnel permettant l’accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395268&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 21 février 2012 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux stages d’initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d’industrie territoriales et à leurs conditions de prise en charge par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395270&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 21 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l’indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395277&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
57 Arrêté du 14 février 2012 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
36 Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395294&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395319&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 février 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395360&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif à l’entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l’arrêté du 7 mai 2009 modifié relatif à l’entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
40 Arrêté du 9 février 2012 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l’habilitation à compétence nationale afin d’organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395495&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
41 Décret n° 2012-249 du 21 février 2012 relatif à l’attribution d’indemnités forfaitaires de déplacement dans le département en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395502&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2012-250 du 21 février 2012 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395518&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret n° 2012-251 du 21 février 2012 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques chargés par intérim de la gestion d’un poste comptable non centralisateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395531&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 21 février 2012 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
45 Décret n° 2012-252 du 21 février 2012 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395559&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395567&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 février 2012 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395578&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 13 février 2012 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval castillonnais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395580&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 16 février 2012 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395584&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
50 Arrêté du 1er février 2012 modifiant l’arrêté du 16 juin 2010 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395588&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 1er février 2012 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395591&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 1er février 2012 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2010 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395594&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 1er février 2012 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395597&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 1er février 2012 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395600&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395603&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395606&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
59 Décret du 21 février 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. GAYRARD (Jean-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395662&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 22 février 2012 portant nomination (Commission supérieure de codification)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395664&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
61 Arrêté du 16 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395667&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 16 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395669&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 16 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395671&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 21 février 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395673&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
66 Décret du 21 février 2012 portant nomination dans l’emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur – Mme BRET-VITOZ (Virginie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395676&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 21 février 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395678&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 13 février 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395680&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 14 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395682&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 14 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395685&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 14 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395687&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 15 février 2012 portant nomination d’une présidente adjointe de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395689&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 21 février 2012 portant acceptation d’une démission d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395691&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
74 Arrêté du 14 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de la société CIVI.POL Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
75 Décret du 21 février 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) – M. ABDELOUAS (Abdesselam)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395697&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 9 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
77 Arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395703&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
78 Arrêté du 1er février 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395707&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
79 Arrêté du 6 février 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l’élevage hors sol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395710&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 9 février 2012 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395712&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 14 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395714&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 14 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395716&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
83 Arrêté du 16 février 2012 portant nomination au Haut Comité des commémorations nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395719&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
84 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord de branche relatif à la formation professionnelle des personnels navigants (marine marchande)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395723&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395730&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord régional (Isère) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395734&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395737&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395741&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395751&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395755&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395759&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395763&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395767&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395770&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395774&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395778&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
97 Election complémentaire des représentants des conseillers maîtres au conseil supérieur de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395783&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
98 Avis n° 2012-0096 du 19 janvier 2012 sur le projet de cahier des charges de la société France Télécom qui sera annexé à l’arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à la publiphonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395787&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
114 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395798&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395801&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395804&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395807&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395810&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395813&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395816&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395819&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395822&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395825&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
125 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
126 Avis relatif au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2012 permettant l’accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395836&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
127 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière par voie de mutation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395840&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395843&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395846&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395849&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395852&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395855&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395858&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395861&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395864&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395867&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395871&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395878&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395885&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395892&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395896&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395900&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395903&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395906&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395909&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395912&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395915&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395918&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395921&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395924&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395929&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier branche informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395933&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers branche informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395937&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
154 Avis modifiant les avis relatifs aux arrêtés des 3 avril 2002, 20 décembre 2002, 15 janvier 2004 et 8 août 2005 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d’application d’une norme harmonisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395943&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis modifiant l’avis relatif à l’arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d’application d’un guide d’agrément technique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395946&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis modifiant l’avis relatif à l’arrêté du 17 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d’application d’une norme harmonisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395948&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
157 Résultats des tirages du Loto du lundi 20 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395952&dateTexte=&categorieLien=id
158 Résultats des tirages du Keno du lundi 20 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395954&dateTexte=&categorieLien=id
