2 Décret n° 2012-236 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 2 (2011), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 120 (archipel de Pointe-Géologie, Terre Adélie) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Arrêté du 13 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391281&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 14 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation du concours interne sur épreuves de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391283&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d’infraction à une mesure d’interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d’actions prioritaires pour l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391287&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2012-238 du 20 février 2012 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des zones d’actions prioritaires pour l’air
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7 Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 116 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391322&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 10 février 2012 relatif à la réduction de la participation de Météo-France dans le capital de la société par actions simplifiée METNEXT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391339&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391341&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391351&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 février 2012 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391453&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune du Coublevie (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391466&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune de La Buisse (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391472&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune de Moirans (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391478&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune de Saint-Jean-de-Moirans (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391484&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune de Voiron (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391490&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 20 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391496&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
18 Arrêté du 6 février 2012 modifiant l’arrêté du 7 juin 2010 pris pour l’application de l’article R. 4221-21 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391499&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Décret n° 2012-239 du 20 février 2012 relatif aux modalités d’application du régime optionnel de consolidation au sein d’un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391506&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2012-240 du 20 février 2012 modifiant le décret n° 88-262 du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391534&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 février 2012 relatif aux dates de dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées du redevable du groupe et des assujettis membres du groupe ayant opté pour le régime de consolidation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 14 février 2012 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
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23 Arrêté du 15 février 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391560&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 15 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391565&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391573&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 février 2012 relatif à l’inscription des endoprothèses aortiques thoraciques TAG et Conformable TAG de la société WL GORE & Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391581&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 15 février 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391588&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 16 février 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391597&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 16 février 2012 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR EUROPE BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391602&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 16 février 2012 relatif à l’inscription des pieds à restitution d’énergie de classe II PROMENADE et SENATOR de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391609&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 16 février 2012 relatif à la modification d’inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391616&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 16 février 2012 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III TRITON de la société OTTO BOCK France SNC au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391623&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 18 janvier 2012 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
34 Rapport relatif au décret n° 2012-241 du 20 février 2012 portant transfert de crédits
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35 Décret n° 2012-241 du 20 février 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391637&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 24 janvier 2012 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391644&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 février 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391647&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
38 Décision du 16 février 2012 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391653&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 16 février 2012 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391656&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 16 février 2012 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391659&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
41 Arrêté du 2 février 2012 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391663&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
42 Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391666&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
43 Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la notice d’impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391672&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391686&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391708&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l’agrément d’un centre de formation de rugby à XV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391724&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Décret du 20 février 2012 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs – M. Limouzin-Lamothe (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391730&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 20 février 2012 portant promotion (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391732&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 20 février 2012 portant promotion (chambres régionales des comptes)
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50 Décret du 20 février 2012 portant mutation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391736&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 20 février 2012 portant renouvellement de disponibilité et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
52 Décret du 20 février 2012 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) – M. Cordonnier (Benjamin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391742&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
70 Décret du 21 février 2012 portant nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande – M. Quimbert (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391791&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
53 Décret du 20 février 2012 portant cessation de fonctions (magistrature) – M. Fournier (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391746&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 20 février 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391748&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 20 février 2012 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391751&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
56 Arrêté du 9 février 2012 portant nomination (ingénieurs principaux des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391754&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
69 Arrêté du 16 novembre 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
57 Arrêté du 15 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391757&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 17 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391759&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
59 Arrêté du 7 février 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391763&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 17 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391765&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
61 Décret du 20 février 2012 portant acceptation de démission et radiation (inspection de la santé publique vétérinaire) – Mme Gonella (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391770&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
63 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Reims et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391775&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Poitiers et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391777&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Toulouse et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391779&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Wattignies et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391781&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Vichy et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391783&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration du Musée national du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391785&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
71 Décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012
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CONSEIL D’ETAT
72 Décision n° 349431, 349432, 349433, 349434, 350058, 350067, 350083 et 350125 du 17 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391809&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Décision n° 2011-1448 du 3 novembre 2011 portant abrogation des décisions n° 2006-142 du 14 mars 2006 et n° 2007-500 du 24 juillet 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391839&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2012-16 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-883 du 27 septembre 2011 autorisant la société Altipub à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Portes du Soleil RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391843&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2011-MA-10 du 16 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Alto à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alto
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391849&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-RE-71 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2001-181 du 4 avril 2001 autorisant l’association Orientation Vivre à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Cornouaille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391856&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2011-TO-32 du 30 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Télé Montaillou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391863&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2011-TO-33 du 30 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Echange Racine Economie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391879&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2011-TO-34 du 30 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio autonome salvetoise pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391896&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2011-TO-35 du 30 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Centre culture et loisirs pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391914&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-TO-36 du 30 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Raje Nîmes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Raje Nîmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391931&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2011-TO-37 du 30 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Maguelone Hérault pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391948&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-TO-38 du 30 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Aude Chrétiens Médias (RCF Pays d’Aude) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391969&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-TO-39 du 30 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Ouverture et Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391988&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392005&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392009&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
87 Décision du 10 février 2012 portant nomination d’un directeur général adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392014&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
101 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392021&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392024&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392029&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
104 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392033&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392040&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
106 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392050&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392055&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392057&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses aortiques thoraciques TAG et Conformable TAG visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392059&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie RE-FLEX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392061&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des pieds à restitution d’énergie PROMENADE et SENATOR visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392063&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie TRITON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
113 Résultats du tirage du Loto du samedi 18 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392068&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats des tirages du Keno des samedi 18 et dimanche 19 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392070&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats des Loto Foot 7 n°s 21 et 22 et 15 n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025392072&dateTexte=&categorieLien=id
