Depuis 1999 au service des élus de CE
La conduite d’un véhicule par le salarié, pour l’accomplissement de son travail, soulève de multiples difficultés juridiques. Que se passe-t-il en cas d’accident ? Qui est responsable des infractions commises dans la conduite ? La perte du permis est-elle une cause de licenciement ? Le point sur les différentes questions qui se posent.
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS 3 Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 pris en...
MINISTERE DE LA JUSTICE 2 Décret n° 2014-1041 du 12 septembre 2014 abrogeant le décret n° 93-547 du 26 mars 1993 portant...
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 2...
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 5 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature...
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE 2 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature...
