MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283196&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Arrêté du 18 janvier 2012 fixant les modalités d’évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283203&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 18 janvier 2012 fixant les modalités d’exercice des cinq cent cinquante heures minimum d’instruction au vol et de vol que doivent avoir effectuées les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile chargés de fonctions d’instructeur pour prétendre à la prime de performance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
5 Arrêté du 1er février 2012 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 1er février 2012 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
6 Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283229&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2012-171 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283338&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret du 3 février 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283348&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret du 3 février 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283351&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
10 Arrêté du 2 février 2012 modifiant l’arrêté 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283355&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 19 janvier 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins (CARMF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283366&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 18 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283442&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
13 Arrêté du 2 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agent de constatation des douanes de 2e classe pour des emplois de cariste en Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283450&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
14 Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283453&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283503&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
16 Arrêté du 3 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283566&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 3 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283568&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
18 Arrêté du 2 février 2012 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283571&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 février 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283573&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 3 février 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283575&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 3 février 2012 portant nomination d’un directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
23 Arrêté du 16 janvier 2012 portant promotion et nomination (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283580&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283583&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
25 Elections complémentaires des représentants des conseillers maîtres en service extérieur et des rapporteurs extérieurs au conseil supérieur de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283586&dateTexte=&categorieLien=id
26 Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes (modalités d’organisation du concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283589&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
27 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris et valable jusqu’au 21 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283606&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
35 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
36 Avis autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents de constatation des douanes de 2e classe pour des emplois de cariste en Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283616&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
37 Avis de retrait d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283621&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis de suspension d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283624&dateTexte=&categorieLien=id
39 Avis de retrait d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
40 Résultats du Loto Foot 7 n° 13 et 15 n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283631&dateTexte=&categorieLien=id
41 Résultats des tirages du Keno du mercredi 1er février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283633&dateTexte=&categorieLien=id
42 Résultats du tirage du Loto du mercredi 1er février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283635&dateTexte=&categorieLien=id
43 Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
44 Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant n° 4 à la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public dénommé « CYCERON »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283640&dateTexte=&categorieLien=id
BANQUE DE FRANCE
45 Avis de concours pour le recrutement d’assistants spécialisés réservé aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par l’article L. 5212-13 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283645&dateTexte=&categorieLien=id
46 Avis de concours pour le recrutement d’assistants spécialisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283648&dateTexte=&categorieLien=id
