5 Arrêté du 23 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre maximal de places offertes à l’admission par concours à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (cycles de formation d’ingénieurs SUPAERO et ENSICA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263672&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263675&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 30 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263682&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d’espaces ou de terrains de la direction de l’administration pénitentiaire pour des tournages audiovisuels, cinématographiques ou de prises de vues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
9 Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263699&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 17 janvier 2012 complétant l’arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 des concours de technicien territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263732&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 24 janvier 2012 autorisant l’ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263734&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
12 Décret du 31 janvier 2012 accordant à GDF Suez la concession de stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines dite « Concession d’Alsace Sud », dans le département du Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263743&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 19 janvier 2012 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263747&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 19 janvier 2012 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263763&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263779&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263781&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 24 janvier 2012 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263783&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 24 janvier 2012 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263799&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
19 Arrêté du 26 janvier 2012 fixant pour 2012 le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263816&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 janvier 2012 pris pour l’application de l’article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2012 des charges résultant de la mise en place du revenu de solidarité active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263823&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 30 janvier 2012 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
22 Décret n° 2012-155 du 30 janvier 2012 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d’origine contrôlées laitières ou agroalimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263836&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263849&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263857&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 24 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263877&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d’enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263883&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d’organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d’un titre ou diplôme, d’une formation ou d’une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264061&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264075&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Arrêté du 23 janvier 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264086&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264088&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 31 janvier 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264090&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 31 janvier 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264093&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
33 Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination au Conseil national de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264097&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264099&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264101&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
36 Arrêté du 25 janvier 2012 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264104&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
37 Décret du 30 janvier 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Var – M. Lauch (François-Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264107&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 30 janvier 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Var – Mme Bakhache (Nathalie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264109&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 30 janvier 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Drôme – M. Claudon (Paul-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264111&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 30 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle I) – M. Stussi (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264113&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
41 Décret du 31 janvier 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264116&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
42 Avis relatif à l’extension d’un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264126&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264139&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
44 Délibération n° 2012-015 du 17 janvier 2012 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264144&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
45 Décision n° 2011-AG-01 du 14 mars 2011 modifiant la décision n° 2009-73 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Comité de liaison pour la lutte contre l’analphabétisme et l’illettrisme à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Putzle Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264154&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
60 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Nord – Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264161&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
62 Avis relatif au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264174&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis d’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264176&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
64 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264179&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264186&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264189&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264192&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264195&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
69 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264200&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
70 Résultats des tirages du Keno des samedi 28 et dimanche 29 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264203&dateTexte=&categorieLien=id
71 Résultats du tirage du Loto du samedi 28 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264205&dateTexte=&categorieLien=id
